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  • GCAvis relatifs aux politiquesPolitique sur le contenu canadien: Clause d’évaluation pour les achats conditionnellement limités

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-144
    Objet Le présent avis relatif aux politiques (AP)-144 vise à informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC) d’une modification à la clause d’évaluation ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Instructions relatives au processus de planification et approbation préalable des contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/6/5/5/1
    Les agents de négociation des contrats doivent remplir le formulaire Planification et approbation préalable des contrats (PAPC) et expliquer la stratégie d'approvisionnement. Les agents de négociation des contrats devraient inclure les renseignements ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Approvisionnement accessible : facteurs et considérations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/2/6
    Les ministères clients, avec l’aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), sont responsables des quatre étapes du processus d’approvisionnement, de la planification et de l’acquisition à l’utilisation et à l’aliénation. Les listes ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesNouvelles exigences en matière d’approvisionnement au chapitre de l’accessibilité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-142
    Objet Le présent avis relatif aux politiques (AP)-142 a pour objet d'informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) des nouvelles exigences en matière d'accessibilité de la Politique sur les marchés du Conseil du ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsConstruction de navires, réparation, radoub et modernisation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/170
    Les procédures que suit TPSGC pour la sélection de fournisseurs devant effectuer des travaux sur les navires du gouvernement canadien sont tirées de la Politique sur l'approvisionnement en matière de construction navale du gouvernement. Cette politique ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsApprovisionnement d'ordre général

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/50/1
    Pour les achats assujettis à un ou plusieurs accords commerciaux du Canada, on doit respecter les dispositions qui y sont précisées relativement à la publicité et aux avis publics à diffuser. Cela comprend tous les minis appels d'offres pour les achats ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsMarchandises contrôlées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/55
    Lorsqu'un besoin est soumis au Programme des marchandises contrôlées, ce qui suit s'applique : Il est interdit de remettre des marchandises contrôlées à des personnes non inscrites au Programme des marchandises contrôlées (PMC), ou qui en sont exemptées ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme des marchandises contrôlées- contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9131C/9
    Étant donné que le contrat nécessite la production de marchandises contrôlées ou l'accès à des marchandises contrôlées qui sont visées par la Loi sur la production de défense, L.R., 1985, ch. D-1, l'entrepreneur et tout sous-traitant sont avisés que, au ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme des marchandises contrôlées- contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9131C/8
    Étant donné que le contrat nécessite la production de marchandises contrôlées ou l'accès à des marchandises contrôlées qui sont visées par la Loi sur la production de défense, L.R., 1985, ch. D-1, l'entrepreneur et tout sous-traitant sont avisés que, au ...

  • GCItem du Guide CCUAMarchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3002T/6
    Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme ...

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