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  • GCSection du Guide des approvisionnementsSystème américain régissant les priorités et les attributions en matière de défense

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/190
    Le Système américain régissant les priorités et les attributions en matière de défense sert à assurer la disponibilité rapide des ressources de l'industrie nécessaires pour répondre aux exigences courantes du programme national de défense et de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsOutils et services en ligne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et rôle de Soutien en approvisionnement Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/75/5
    Soutien en approvisionnement Canada offre les démonstrations suivantes d'outils en ligne à des groupes et à des particuliers : Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) est l’outil en ligne où les fournisseurs peuvent trouver des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPartage des responsabilités entre TPSGC et les ministères clients

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/45
    Le tableau présenté à l' Annexe 1.1 : Matrice des responsabilités de TPSGC et des ministères clients dans le cadre de l'acquisition de biens et de services (générique) définit le partage des responsabilités représentatives qui sont prévues entre TPSGC et ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAchat écologique et définition des besoins

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/20
    Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en œuvre la Politique d'achats écologiques, afin de garantir que le coût pour le gouvernement permet d'acheter, d'exploiter et d'aliéner ses biens d'une manière qui protège l'environnement et appuie les ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsProtection des renseignements personnels dans le cadre de l'attribution de contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/70
    La Politique sur la protection de la vie privée, émise par le CT, est entrée en vigueur le 1 er avril 2008. La population canadienne attache de l'importance à leur vie privée et à la protection de leurs renseignements personnels. Elle s'attend à ce que ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsStratégie pour un gouvernement vert

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/60/2/1
    La Stratégie pour un gouvernement vert a été présentée en 2017 à titre de directive du Cabinet visant à atteindre l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable pour un gouvernement vert. Elle fixe un objectif de réduction des émissions de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRôle de Soutien en approvisionnement Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/75/1
    Soutien en approvisionnement Canada (SAC) appuie la participation des entreprises plus petites et diversifiées dans le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral en : collaborant avec un réseau pancanadien d’organisations partenaires qui ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsInstruments d'achat existants

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/5
    Avant de déterminer une nouvelle méthode d'approvisionnement pour le besoin, l'agent de négociation des contrats doit d'abord s'assurer que le bien ou le service n'est pas déjà disponible au moyen d'un instrument d'achat existant. Les clients devraient ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsCoûts non périodiques pour les ventes de matériel militaire à l’étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/15/25
    Lors d’une demande de LOA, le bureau de TPSGC (Washington [W]) envoie une LOR au DoD des É.-U. lui demandant de renoncer à tout coût non périodique (CNP). Il est possible de demander la renonciation à ces coûts dans trois situations : la vente servirait ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsDélais d’exécution pour les ventes de matériel militaire à l’étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/15/10
    Le temps que prend normalement le DoD des É.-U. pour répondre à une lettre de demande présentée par le bureau de TPSGC (Washington [W]) au nom du Canada est comme suit : 45 jours pour les LOA de commandes-cadres, les LOA de formation, les accords de ...

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