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  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3081T/2
    Selon la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs, tous les soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission, l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 jointe à cette demande de ...

  • GCPage de contenuModèles uniformisés d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat-ccua/modeles-uniformises-d-approvisionnement
    Table des matières Modèles uniformisés d'approvisionnement Résumé des modifications aux modèles uniformisés d'approvisionnement Pour obtenir de plus amples renseignements Le Programme des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux ...

  • GCItem du Guide CCUAConférence des soumissionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9083T/8
    Option 1 Une conférence des soumissionnaires aura lieu à______________ (insérer l'adresse), le______________ (insérer la date [p.ex. 17 mars 2014]). Elle débutera à______________ (insérer l'heure [p.ex. 14:00 HNE ou HAE]) et se tiendra______________ ...

  • GCItem du Guide CCUASuspension des travaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4014/1
    L’autorité contractante peut, à tout moment, par avis écrit, ordonner à l’entrepreneur de suspendre ou d’arrêter les travaux ou une partie des travaux du contrat pour une période allant jusqu’à 180 jours. L’entrepreneur doit immédiatement se conformer à ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesPolitique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-152U3
    Note : Plusieurs mises à jour ont été effectuées peu après la première promulgation de l’ AP-152 le 15 octobre 2021. Dans l'intérêt de faciliter la mise en œuvre, la dernière version AP-152U3 a été mise en œuvre ici. Cette version inclut les changements ...

  • GCPageBureaux régionaux de TPSGC- Région de l'Ontario

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/contacts-pour-les-entreprises/bureaux-regionaux-de-tpsgc/region-de-l-ontario
    Si votre entreprise est située en Ontario, sauf dans la région de la capitale nationale (Gatineau/Ottawa), vous ferez probablement affaire avec le bureau régional de l'Ontario de la Direction générale des approvisionnements, de Travaux publics et ...

  • GCPageGestion des biens et des services

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-le-gouvernement/acheter-pour-le-gouvernement-du-canada/soutien-et-conseils-en-matiere-d-approvisionnement/gestion-des-biens-et-des-services
    La Direction de la stratégie d’approvisionnement et de la gestion du rendement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) travaille en collaboration avec des spécialistes de l’approvisionnement et des intervenants à l’échelle de TPSGC, ...

  • GCPageComment ouvrir une session dans l’appli OCAMA à l’aide d’une maCLÉ ou d’une carte à puce

    https://achatsetventes.gc.ca/applications/application-sur-les-offres-a-commandes-et-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement-appli-ocama/a-propos-de-l-application-sur-les-offres-a-commandes-et-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement-appli-ocama/comment-ouvrir-une-session-dans
    Pour accéder à l’appli OCAMA, vous devez ouvrir un compte du GC à l’aide de votre maCLÉ ou de votre carte à puce. Si vous avez déjà un compte pour l’appli OCAMA en tant qu’acheteur du gouvernement ou utilisateur FPT, vous n’avez pas besoin d’ouvrir un ...

  • GCPageBureaux régionaux de TPSGC- Région de l'Atlantique

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/contacts-pour-les-entreprises/bureaux-regionaux-de-tpsgc/region-de-l-atlantique
    Si votre entreprise est établie dans la région de l'Atlantique, vous aurez probablement l'occasion de traiter avec les bureaux divisionnaires de la Direction des approvisionnements et services de rémunération, Région de l'Atlantique, ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesDirective sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-139R1
    Objet L’ AP-139R1 remplace et annule l’ AP-139. L’avis relatif aux politiques (AP)-139R1 a pour but d’informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements de TPSGC des nouvelles clauses et des nouveaux modèles rédigés pour ...

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