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  • GCSection du Guide des approvisionnementsAppels d’offres à partir de listes de fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/20/1/2
    Dans les cas où tous les fournisseurs sont présélectionnés dans le cadre d’un processus d’appel d’offres en deux étapes (p. ex. un arrangement en matière d’approvisionnement) et qu’ils ont tous indiqué la même préférence linguistique (unilingue), les ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsTraduction de documents portant un sceau professionnel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/20/1/1/2
    Pour les documents (p. ex. des documents et des dessins d’architecture ou de construction) nécessitant un sceau professionnel, le ministère client et le chargé de projet peuvent identifier des exigences particulières en matière de traduction, qui peuvent ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsLa Loi sur les langues officielles (LLO) et la publication des avis de marché et des documents d’appel d’offres connexes sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/20/1
    Tous les avis de marché et les documents d'appel d'offres connexes affichés sur le SEAOG doivent être dans les deux langues officielles. Les contenus français et anglais doivent être de qualité égale et être publiés simultanément. Par conséquent, tous les ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPratiques exemplaires en matière d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/10/10
    Veiller à l'intégrité Les agents de négociation des contrats doivent veiller à l'intégrité du processus d'achat. Si une mesure prise ou exigée par le client peut susciter un doute sur l'intégrité du processus d'achat, l'agent de négociation des contrats ...

  • GCItem du Guide CCUAAccord du Nunavut: Instructions relatives à la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W5001C/1
    L’entrepreneur doit soumettre ses factures conformément à la section intitulée « Présentation des factures » des conditions générales. Les factures ne doivent pas être soumises tant que les travaux qui y figurent ne sont pas tous terminés. Instruction aux ...

  • GCItem du Guide CCUAAccord du Nunavut: Instructions relatives à la facturation – Demande de paiement progressif – Documents justificatifs exigés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W3022C/1
    L’entrepreneur doit soumettre une demande de paiement en utilisant le formulaire  PWGSC-TPSGC 1111, Demande de paiement progressif. Chaque demande doit présenter : tous les renseignements exigés dans le formulaire  PWGSC-TPSGC 1111; tous les ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesExigences relatives à la documentation des dossiers électroniques d’approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-149
    Objectif L’objectif de l’Avis relatif aux politiques (AP)-149 est de fournir des directives aux agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) sur la documentation des dossiers électroniques pendant le processus d ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsExigences en matière d’accessibilité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/15/6
    Les agents de négociation des contrats doivent s’assurer de la meilleure valeur pour le Canada. Dans ce contexte, la meilleure valeur comprend la considération de plusieurs facteurs comme les coûts, le rendement, la disponibilité, la qualité et l ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- recherche et développement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2040/20
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- besoins plus complexes de services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2035/19
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Remplacement d'individus spécifiques 09 Rigueur des délais ...

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