4.15.6. Exigences en matière d’accessibilité
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Contenu principal
- Les agents de négociation des contrats doivent s’assurer de la meilleure valeur pour le Canada. Dans ce contexte, la meilleure valeur comprend la considération de plusieurs facteurs comme les coûts, le rendement, la disponibilité, la qualité et l’accessibilité.
- Les autorités contractantes doivent tenir compte de l’accessibilité dans la préparation des documents de demandes de soumissions et des contrats subséquents, y compris les demandes d’offres à commandes et les demandes d’arrangements en matière d’approvisionnement, afin de garantir l’inclusion des critères d’accessibilité dans l’approvisionnement, le cas échéant. Pour plus de renseignements, consultez les sections 4.2.7.1 et 4.2.7.1 de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor.
- Les autorités contractantes peuvent consulter l’Annexe 2.6 Approvisionnement accessible : facteurs et considérations, où ils trouveront la liste des facteurs et exigences desquels on doit tenir compte dans l’élaboration d’une invitation à soumissionner, ainsi que la page Web du Centre de ressources pour l’approvisionnement accessible (CRAA), et la page Web du Bureau de l’accessibilité de la fonction publique.
- Les agents de négociation des marchés peuvent communiquer avec le CRAA, au sein de la Direction générale des approvisionnements (DGA), par courriel à l’adresse TPSGC.PACRAAccessible-APAccessiblePRC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca, pour obtenir de l’aide quant à l’intégration des considérations d’accessibilité à leurs documents de demandes de soumissions.