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  • GCItem du Guide CCUAServices et produits de télécommunication

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4005/2
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Partie I- Conditions communes à tous les services et produits de télécommunication 01 Interprétation 02 Droits de résiliation relatifs à l'inobservation des garanties et déclarations relatives aux ...

  • GCItem du Guide CCUAL'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4006/2
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Dossiers et divulgation des renseignements originaux 03 Droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux 04 Licences concernant les droits de propriété ...

  • GCItem du Guide CCUALe Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4007/2
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Dossiers et divulgation des renseignements originaux 03 Droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux 04 Licence concernant les droits de propriété ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi- 200 000 $ ou plus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3030T/2
    1. En vertu du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (PCF), certains fournisseurs soumissionnant pour des contrats du gouvernement fédéral d'une valeur de 200 000 $ ou plus (incluant toutes les taxes applicables) doivent s ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux- 200 000 $ ou plus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3030T/3
    1. En vertu du Programme de contrats fédéraux (PCF), certains fournisseurs, y compris un fournisseur qui est membre d'une coentreprise, soumissionnant pour des contrats du gouvernement fédéral d'une valeur de 200 000 $ ou plus (incluant toutes les taxes ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0000T/1
    GUIDE DES CLAUSES ET DES CONDITIONS UNIFORMISÉES D'ACHAT Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans le présent document par titre, numéro et date sont publiées dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) qui a ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0000T/2
    GUIDE DES CLAUSES ET DES CONDITIONS UNIFORMISÉES D'ACHAT Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans le présent document par titre, numéro et date sont publiées dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) qui a ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0000T/3
    GUIDE DES CLAUSES ET DES CONDITIONS UNIFORMISÉES D'ACHAT Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans le présent document par titre, numéro et date sont publiées dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) qui a ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0000T/4
    GUIDE DES CLAUSES ET DES CONDITIONS UNIFORMISÉES D'ACHAT Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans le présent document par titre, numéro et date sont publiées dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) qui a ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées- biens ou services- besoins concurrentiels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2003/8
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Code de conduite pour l'approvisionnement 01 Numéro d'entreprise- approvisionnement 02 Instructions, clauses et conditions uniformisées 03 Définition de soumissionnaire 04 Présentation des soumissions 05 ...

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