ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées

Attention! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Cette information est archivée et remplacée par Instructions, clauses et conditions uniformisées (2012-07-16) A0000T

Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Le texte légal de l’item des CCUA

GUIDE DES CLAUSES ET DES CONDITIONS UNIFORMISÉES D'ACHAT

Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans le présent 
document par titre, numéro et date sont publiées dans le Guide des clauses 
et conditions uniformisées d'achat (CCUA) qui a été publié par le Ministère 
des Approvisionnements et Services (numéro de catalogue P60-4/1-1991F) et 
révisé en date du 29 octobre 1993.                    .

On peut se procurer le Guide des CCUA auprès de Groupe Communication Canada 
- Édition en téléphonant au (XXX) XXX-XXXX.  On peut également y avoir 
accès au moyen du Service des invitations ouvertes à soumissionner (SIOS) 
en téléphonant au (XXX) XXX-XXXX et au 1-800-XXX-XXXX, ainsi qu'à tous les 
bureaux d'approvisionnements du MAS.

INSTRUCTIONS ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

Les instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____) publiées 
dans le Guide des CCUA sont incorporées par la présente sous forme de 
renvois et elles font partie intégrante de la demande de soumission.  Le 
fait de présenter une soumission signifie que le soumissionnaire a lu ces 
instructions et qu'il accepte de s'y conformer.

CLAUSES ET CONDITIONS D'UNE SOUMISSION ET DU CONTRAT QUI EN DÉCOULE 

Conformément à la Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services, 
L.R.C. (1985), ch. S-25, les conditions générales, ainsi que les clauses 
qui sont signalées dans ce document par le titre, le numéro et la date, 
sont incorporées par la présente sous forme de renvois et font partie 
intégrante du présent document comme si elles y étaient reproduites au 
complet, et sont assujetties à toute autre condition expresse énoncée dans 
la présente.