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  • GCItem du Guide CCUALégislation du travail de l'Ontario

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0075C/1
    1. L'entrepreneur doit conserver les dossiers de ses employés à jour et fournir, dans les sept (7) jours suivant la demande de l'autorité contractante, l'information suivante pour chaque employé tel que prévu à l'article 77 (2) de la Loi de 2000 sur les ...

  • GCItem du Guide CCUACanada obtient la propriété des renseignements originaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/9601-7/2
    9601-7 00 (31/03/95) Canada obtient la propriété des renseignements originaux Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Divulgation des renseignements originaux 03 Canada obtient la propriété des renseignements originaux 04 ...

  • GCItem du Guide CCUACanada obtient la propriété des renseignements originaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/9601-7/3
    9601-7 00 (15/06/98) Canada obtient la propriété des renseignements originaux Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Divulgation des renseignements originaux 03 Canada obtient la propriété des renseignements originaux 04 ...

  • GCItem du Guide CCUALe Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/9601-7/4
    9601-7 00 (25/05/01) Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Divulgation des renseignements originaux 03 Le Canada détient les droits ...

  • GCItem du Guide CCUALe Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/9601-7/5
    9601-7 00 (10/12/01) Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Divulgation des renseignements originaux 03 Le Canada détient les droits ...

  • GCItem du Guide CCUAServices et produits de télécommunication

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4005/1
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Partie I- Conditions communes à tous les services et produits de télécommunication 01 Interprétation 02 Droits de résiliation relatifs à l'inobservation des garanties et déclarations relatives aux ...

  • GCItem du Guide CCUAMarchés réservés aux entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3000T/2
    1. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Les soumissionnaires doivent remplir et signer l'attestation intitulée « Attestation aux fins du Programme ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées- biens ou services- besoins concurrentiels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2003/6
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Code de conduite pour l'approvisionnement 01 Numéro d'entreprise- approvisionnement 02 Instructions, clauses et conditions uniformisées 03 Définition de soumissionnaire 04 Présentation des soumissions 05 ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées- biens ou services- besoins non concurrentiels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2004/2
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Code de conduite pour l'approvisionnement 01 Numéro d'entreprise- approvisionnement 02 Instructions, clauses et conditions uniformisées 03 Définition de soumissionnaire 04 Présentation d'une soumission 05 ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées- demande d'offres à commandes- biens ou services- besoins concurrentiels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2006/4
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Code de conduite pour l'approvisionnement Renseignements généraux 01 Numéro d'entreprise- approvisionnement 02 Instructions, clauses et conditions uniformisées 03 Définition d'offrant 04 Présentations des ...

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