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  • GCSection du Guide des approvisionnementsCodage des contrats avec autorisations de tâches

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/70/35
    Les agents de négociation des contrats doivent coder les contrats avec autorisations de tâches. Les utilisateurs de la saisie automatisée des données (SAD) doivent inclure l'énoncé suivant au moment de soumettre le rapport sur les achats de la SAD  : « ID ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsCodage de la région de livraison

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/70/15
    Lorsqu’ils saisissent les renseignements sur les points de livraison d’une offre à commandes ou d’un arrangement en matière d’approvisionnement, les agents de négociation des contrats doivent choisir uniquement les provinces ou les territoires où il ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRapports dans le cadre d’accords commerciaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/30/25
    Dans le cadre de certains accords commerciaux, incluant l' Accord de libre-échange canadien (ALEC), l' Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), et l' Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsÉtablissement de rapports dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/30/20
    La ARCHIVÉ- Politique d'approvisionnement concernant les entreprises autochtones – objectifs de rendement (Avis sur la Politique sur les marchés 1996-6) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) précise les responsabilités des ministères pour ce qui est ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRapports concernant les ententes sur les revendications territoriales globales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/30/15
    Comme il est précisé dans l’ Avis sur la politique sur les marchés 2008-4 du Secrétariat du Conseil du Trésor, le gouvernement surveille les marchés visés par les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) et établit des rapports en ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Instructions relatives à l'approbation des modifications de contrats pour les achats de tous les niveaux de complexité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/6/4/8
    Diminution de la valeur du contrat Situation : Le client réduit la quantité nécessaire et le fournisseur/l'entrepreneur accepte de réduire la quantité sans augmenter le prix unitaire. Niveau d'approbation  : L'autorité contractante, désignée comme telle ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsProcédures pour l'affichage de documents de demandes de soumissions sur le SEAOG

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/75/25
    Les agents de négociation des contrats de TPSGC utilisent la solution d’achats électroniques (SAE) pour créer leurs demandes de soumissions associées à chaque demande concurrentielle annoncée publiquement, qui est ensuite affichée sur le SEAOG. Le groupe ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAvis de projet de marchés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/75/15
    L'avis concernant la possibilité d'une demande de soumissions est diffusé par l'intermédiaire d'un avis de projet de marchés (APM) affiché sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG). L' APM est un résumé de la demande de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAttribution des tâches selon le niveau de complexité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/30/10
    Chaque demande fait l’objet d’une évaluation en vue de déterminer le niveau de complexité de l’achat, de manière à diriger le besoin vers le volet approprié du processus (complexité de niveau 1, 2, 3, 4 ou 5) et à y affecter un agent de négociation des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Exigences relatives à la sélection des fournisseurs pour les marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/40/35
    Les marchés réservés dans le cadre de la SAEA peuvent être concurrentiels ou non concurrentiels, conformément aux politiques courantes du gouvernement en matière de passation de marchés (voir 3.10 Processus de passation de contrats concurrentiels et 3.15 ...

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