7.30.20. Établissement de rapports dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Attention! Puisque la transition vers AchatsCanada se poursuit, les mentions du Guide des approvisionnements qui portent sur l’Environnement automatisé des acheteurs (EAA) doivent être interprétées uniquement à titre de référence au système générique. Les utilisateurs de l’environnement SAP Ariba devraient adapter leurs activités en conséquence.
Il est conseillé aux acheteurs de consulter les outils disponibles sur AchatsCanada pour obtenir des conseils et des procédures sur la réalisation de transactions d'approvisionnement dans l’environnement SAP Ariba.
- La ARCHIVÉ - Politique d'approvisionnement concernant les entreprises autochtones – objectifs de rendement (Avis sur la Politique sur les marchés 1996-6) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) précise les responsabilités des ministères pour ce qui est de fixer des objectifs de rendement en matière d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et de mettre au point des mécanismes de rapports à cet égard. Les objectifs annuels fixés et les rapports établis en appui au programme font état entre autres de la valeur et du nombre de contrats attribués à des entreprises autochtones, des activités de promotion des fournisseurs et de l’augmentation du nombre d’entreprises autochtones sur les listes de fournisseurs des ministères.
- Les agents de négociation des contrats doivent donc s’assurer de l’exactitude des rapports sur les approvisionnements réalisés dans le cadre de marchés réservés aux Autochtones en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Tout approvisionnement visé par la SAEA doit être indentifié comme tel.