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  • GCNouvellesAvis de service du site web: 2023-03-29

    https://achatsetventes.gc.ca/avis-de-service-du-site-web-2023-03-29
    29 mars 2023- Ottawa- L'entretien du site web Achatsetventes.gc.ca débutera à 20 h 00 HAE, le mercredi 29 mars, 2023. Au cours de cette période d'entretien, il peut y avoir des interruptions du site web Achatsetventes.gc.ca. Le site sera ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Préparation des documents d'approbation de la modification de contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/6/3
    1. Modifications nécessitant une approbation à un niveau équivalent ou inférieur à celui de directeur général et de directeur général régional Le formulaire de Demande de modification de contrat (DMC) peut être utilisé. Si une évaluation des risques liés ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAperçu de l'attribution de contrats et l'émission d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/1
    Le présent chapitre décrit le processus d'attribution d'un contrat à un soumissionnaire retenu, ainsi que le processus d'autorisation du recours à une offre à commandes (OC) ou à un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) établi avec un offrant ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsProcédure d’affichage d'un avis de projet de marchés sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/75/20
    Pour les achats assujettis à un quelconque accord commercial, l'affichage d'un avis par l'entremise du SEAOG est requis dans les cas suivants : appel d'offres ouvert; et appel d'offres sélectif: Si l’appel d’offres est uniquement assujetti à l’ ALEC, ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Examen des demandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/2/1
    La demande a-t-elle été correctement acheminée ou attribuée au bureau approprié? La version actuelle du formulaire de demande a-t-elle été utilisée? (Si la version antérieure a été utilisée, l'attestation de sécurité appropriée doit être incluse.) La ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsCode de complexité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/30/15
    Le code de complexité il doit être déterminé au moment d’assigner la demande à un agent de négociation des contrats. Les renseignements étant utilisés aux fins d’établissement de rapports, il est essentiel que les renseignements sur le niveau de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Usage de l'indicateur relatif à la sécurité nationale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/30/30
    Dans certains cas, il se peut, pour des raisons autres que la sécurité nationale, que la publication d'un avis d'attribution puisse compromettre des secrets du gouvernement, entraîner des perturbations économiques ou, pour des raisons analogues, être ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsÉtablissement de rapports l’intention du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les activités d’approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/30/5
    En 1996, TPSGC a convenu avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) recueillerait les données contractuelles d’autres ministères et organismes fédéraux en vue d’établir les rapports ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRôle de l'agent de négociation des contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/55/1
    L'agent de négociation des contrats ne doit pas évaluer les soumissions/offres/arrangements reçus d'un fournisseur si ce dernier est assujetti à une MCRF dont les modalités s'appliquent à l'approvisionnement. (Les soumissions incluent les soumissions sous ...

  • GCNouvellesAvis de service du site web: 2023-03-22

    https://achatsetventes.gc.ca/avis-de-service-du-site-web-2023-03-22
    22 mars 2023- Ottawa- L'entretien du site web Achatsetventes.gc.ca débutera à 20 h 00 HAE, le mercredi 22 mars, 2023. Au cours de cette période d'entretien, il peut y avoir des interruptions du site web Achatsetventes.gc.ca. Le site sera ...

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