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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

2.30.15. Code de complexité

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

  1. La fonction de gestion de la charge de travail dans l’Environnement automatisé de l’acheteur (EAA) doit être utilisée pour saisir le code de complexité au moment d’assigner la demande à un agent de négociation des contrats. Les renseignements étant utilisés aux fins d’établissement de rapports, il est essentiel que les renseignements sur le niveau de complexité soient saisis.
  2. Si le code de complexité change, la modification doit être faite dans l’EAA. L’agent de négociation des contrats doit retourner le dossier au gestionnaire responsable de la charge de travail, qui saisit ensuite le code pertinent.
  3. Voir l’Annexe 2.5 Saisie du code de complexité dans l’Environnement automatisé de l’acheteur pour obtenir d’autres instructions sur la façon d’attribuer ou de modifier un code de complexité dans l’EAA, et pour obtenir des exemples de divers scénarios et de la manière de leur attribuer un code.