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  • GCItem du Guide CCUADivulgation des émissions de gaz à effet de serre et établissement des cibles de réduction: critère obligatoire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3018T/1
    Instruction aux agents de négociation des contrats : Sélectionnez « soumissionnaire », « offrant » ou « fournisseur », selon le cas. Le soumissionnaire/L’offrant/Le fournisseur doit démontrer dans sa soumission/son offre/son arrangement qu’il participe au ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de la divulgation et des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3017T/1
    Instruction aux agents de négociation des contrats : Sélectionnez « soumissionnaire », « offrant » ou « fournisseur », selon le cas. Le soumissionnaire/L’offrant/Le fournisseur doit fournir l’attestation suivante : Je suis le représentant autorisé de_____ ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de la divulgation et des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre: demande de soumissions conditionnellement limitée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3016T/1
    Instruction aux agents de négociation des contrats: Sélectionnez « soumissionnaire », « offrant » ou « fournisseur », selon le cas. Ce marché est conditionnellement limité aux fournisseurs qui participent au Défi carboneutre ou à une initiative ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/5/1
    Renseignements généraux Le Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l'équité en matière d'emploi vise à corriger les inégalités en matière d'emploi touchant quatre groupes désignés, soit les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPropriété intellectuelle (PI)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/95
    Avant l'émission d'une demande de soumissions ou l'attribution d'un contrat, l'agent de négociation des contrats doit définir la propriété intellectuelle (PI) déjà existante avant l'attribution du contrat et, à l'inverse, la PI qui sera générée à la suite ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Contrats de recherche et de développement passé avec les universités et les collèges

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/10/1
    Les travaux de recherche et développement exécutés par des universités ou des collèges seront facturés au coût direct, majoré d'une participation aux frais généraux. Cette participation devra correspondre à un taux négocié d'au plus 65 p. 100 des coûts ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRecouvrement et règlement des rajustements des réclamations contractuelles

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/10/70
    Introduction Le recouvrement et le règlement des ajustements des réclamations contractuelles peuvent être effectués seulement si le contrat et ses conditions générales contiennent des clauses qui permettent les vérifications et le recouvrement. Le ...

  • GCPage de contenuArchives des résumés des modifications au Guide des approvisionnements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/archives-des-politiques-et-lignes-directrices/archives-des-resumes-des-modifications-au-guide-des-approvisionnements
    Cette section contient les résumés antérieurs des modifications au Guide des approvisionnements. Les résumés regroupent les modifications apportées à chaque version du Guide des approvisionnements et qui sont entrées en vigueur à leur date de publication. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Titulaire intérimaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/6/20/1/10
    La désignation d'un titulaire suppléant ou remplaçant à un poste auquel on a accordé un niveau d'autorité doit être faite par une personne dont le niveau d'autorité est au moins équivalent à celui du superviseur du titulaire. Le titulaire intérimaire ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAppendice A : Lettre de refus adressée aux soumissionnaires, offrants ou fournisseurs non retenus – soumission, offre ou arrangement recevable

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/7/1/1
    Remarque à l'agent de négociation des contrats : Étant donné que la méthodologie d'évaluation diffère pour chaque achat, la lettre devra être modifiée selon les besoins individuels. La lettre a été rédigée en supposant que le soumissionnaire, l'offrant ou ...

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