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  • GCSection du Guide des approvisionnementsMesures incitatives d’exécution du contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/25
    On entend par exécution du contrat la réalisation ou l'accomplissement des travaux exigés dans le cadre du contrat. Pour obtenir des orientations supplémentaires sur les mesures incitatives, veuillez consulter la section 4.4 Mesures incitatives du Guide à ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsCoûts et bénéfices

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/20/40
    Les agents de négociation des contrats doivent consulter les procédures énoncées au chapitre 10 Coûts et bénéfices, ainsi que la section 5.0 Principes d’établissement des prix du Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPrix forfaitaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/20/2
    La section 4.1.1 (Prix forfaitaire) du Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement donne des orientations supplémentaires sur le processus de décision et les procédures entourant l’utilisation de ce type de base de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe: Avis de marché aux groupes revendicateurs des traités modernes (d'ententes sur les revendications territoriales globales)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/9/2
    (Voir 9.35.35 Avis d'achat) Colombie-Britannique Accord définitif des Premières nations maa-nulth Premières nations Maa-nulth 5091, chemin Tsumas-as Port Alberni (Colombie-Britannique) V9Y 8X9, Canada Téléphone: 1-250-724-1802 Télécopieur: 1-250-724-1852 ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Achat écologique : facteurs environnementaux et indicateurs d'évaluation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/2/2
    Les ministères clients, en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), sont responsables des quatre étapes du processus d'achat, à partir de la planification et de l'achat jusqu'à l'utilisation et l'aliénation. Les ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPolitique d'achats écologiques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/60/1
    La Politique d'achats écologiques, présentée dans l' ARCHIVÉ- Avis sur la Politique des marchés 2006-1 du Conseil du Trésor, est entrée en vigueur le 1er avril 2006. La politique a pour objectif de favoriser la protection de l'environnement et d'appuyer ...

  • GCItem du Guide CCUADivulgation des émissions de gaz à effet de serre et établissement des cibles de réduction: conformité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3022C/1
    Instruction aux agents de négociation des contrats : Sélectionnez « soumissionnaire », « offrant » ou « fournisseur », selon le cas. L’entrepreneur/L’offrant/Le fournisseur déclare que l’information relative à la participation à l’initiative de ...

  • GCItem du Guide CCUADivulgation des émissions de gaz à effet de serre et établissement des cibles de réduction: documentation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3021C/1
    Instruction aux agents de négociation des contrats : Sélectionnez « soumissionnaire », « offrant » ou « fournisseur », selon le cas. L’entrepreneur/L’offrant/Le fournisseur déclare que l’attestation relative à la divulgation des émissions de gaz à effet ...

  • GCItem du Guide CCUADivulgation des émissions de gaz à effet de serre et établissement des cibles de réduction

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3020C/1
    Option 1 Instruction aux agents de négociation des contrats : Sélectionnez « année civile », ou « exercice financier », selon le cas, avant l’émission de la demande de soumissions. Publication de l’inventaire d’émissions de GES L’entrepreneur doit rendre ...

  • GCItem du Guide CCUADivulgation des émissions de gaz à effet de serre et établissement des cibles de réduction: critère coté

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3019T/1
    Instruction aux agents de négociation des contrats : Sélectionnez « Soumissionnaire », « Offrant » ou « Fournisseur », selon le cas. Le soumissionnaire/L’offrant/Le fournisseur doit démontrer dans sa soumission/son offre/son arrangement qu’il participe au ...

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