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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

4.70.20.40. Coûts et profit

Les agents de négociation des contrats doivent consulter les procédures énoncées au chapitre 10 lorsqu'un contrat doit être attribué sur une base non concurrentielle ou lorsque, une fois le processus concurrentiel terminé, il faudra négocier les prix avec le fournisseur retenu.