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GCItem du Guide CCUAClauses uniformisées d'achat
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/TABLE/8TABLE DES MATIÈRES NOTA: Les détenteurs remarquerons que des «REMARQUES» ont été fournies pour plusieurs clauses. Ces Remarques servent de référence rapide pour les agents des achats en ce qui a trait à l'usage recommandé de certaines clauses. Suite à un ... -
GCItem du Guide CCUAClauses uniformisées d'achat
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/TABLE/10TABLE DES MATIÈRES Sous-section: A. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES/ENTREPRENEURS A0000 Incorporation par renvoi A0001-0999 Examen des soumissions/critères d'évaluation A1000-1999 Autorités A2000-2999 Emploi de résidents non permanents A3000-3999 ... -
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https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/8MANDAT 1. Le 8 juin 1991, le ministère des Approvisionnements et Services (MAS) a publié, dans la Gazette du Canada, Partie 1, l'arrêté ministériel nâ1 relatif aux conditions générales des contrats. 2. En vertu de la Loi sur le ministère des ... -
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https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/9MANDAT 1. Le ministère des Approvisionnements et Services (MAS) publiera périodiquement, dans la Gazette du Canada, Partie 1, les arrêtés ministériels relatifs aux conditions générales des contrats. 2. En vertu de la Loi sur le ministère des ... -
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https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/10MANDAT 1. En vertu de la Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut inclure, par référence, les conditions qui figurent dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d ... -
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https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/11MANDAT 1. En vertu de la Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut inclure, par référence, les conditions qui figurent dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d ... -
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https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/12MANDAT 1. En vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut inclure, par référence, les conditions qui figurent dans le Guide des clauses et conditions ... -
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https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/14MANDAT 1. En vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut inclure, par référence, les conditions qui figurent dans le Guide des clauses et conditions ... -
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https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/15MANDAT 1. En vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut inclure, par référence, les conditions qui figurent dans le Guide des clauses et conditions ... -
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https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/16MANDAT 1. En vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux: « 21. (1) Le ministre peut fixer les modalités des marchés et les directives et modalités des documents qui se rapportent aux marchés ou à leur passation. ...
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