Cette information est archivée et remplacée par Utilisation du Guide des CCUA (2022-05-13) INTRO
Contenu archivé
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Le texte légal de l’item des CCUA
MANDAT
1. En vertu de la Loi sur le ministère des Approvisionnements et
Services, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
peut inclure, par référence, les conditions qui figurent dans le
Guide des clauses et conditions uniformisées d'achats (CCUA) dans
les documents d'achat émis par le Ministère.
DIFFUSION
2. Le Guide des CCUA a été produit sous forme conventionnelle (imprimée)
et sous forme électronique. Le document imprimé peut être acheter du
Groupe Communication Canada - Édition dans la langue de leur choix,
à savoir en français ou en anglais, ou les deux. Une version
électronique est disponible, à titre de module d'information, sur le
tableau d'affichage du Service d'invitation ouverte à soumissionner
(SIOS). Des copies (imprimées) du Guide ont également été
distribuées aux bibliothèques publiques canadiennes, dans le cadre
du Programme des services aux dépositaires.
Modificatifs
3. Le personnel des achats de TPSGC recevront automatiquement les
modificatifs de la version électronique du Guide des CCUA.
4. Les abonnés à la version imprimée du Guide recevront les
modificatifs en vertu d'une commande permanente, et le coût de
chaque mise à jour dépendra du nombre de pages qu'elle contient. Les
modificatifs apportés au Guide des CCUA seront indiqués dans la
section «Bibliothèque des CCUA» du SIOS.
Copies supplémentaires
5. Les abonnés à la version imprimée peuvent obtenir des copies
supplémentaires du Guide auprès des librairies affiliées et autres
librairies, ou par la poste au :
Groupe Communication Canada - Édition
Ottawa, Canada
K1A 0S9
Téléphone : (XXX) XXX-XXXX
Télécopieur : (819) 994-1498
Nâ de catalogue : P60-4/1-1991F (version française)
P60-4/1-1991E (version anglaise)
6. Pour des renseignements sur la façon de s'inscrire au Service
d'invitation ouverte à soumissionner (SIOS) :
Téléphone : (XXX) XXX-XXXX (Région de la Capitale nationale
[RCN])
1-800-XXX-XXXX (extérieur de la RCN)
STRUCTURE
7. Le Guide a été structuré de façon à toujours être à jour quant aux
renseignements présentés dans les documents d'achat :
Section 1 - Instructions et conditions uniformisées
8. Elles étaient auparavant imprimées à l'endos de la page 1 des
demandes de soumissions et des contrats ou incluses à titre
d'annexes. Les instructions et conditions sont maintenant indiquées
à la clause uniformisée A0000D au début de la section des documents
d'achat concernant les clauses.
Section 2 - Formulaires
9. Cette section contient des formes couramment utilisées dans la
procédure d'achat. On y retrouve les formes qui suivent :
a) Programme des contrats fédéraux relatif à l'équité en matière
d'emploi - comprends une description du programme et
l'attestation d'engagement;
b) Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité;
c) Demande de rajustement du taux de change - DSS-MAS 9403.
On indique au lecteur les clauses ou les conditions spécifiques
pouvant être mentionnées dans un document d'achat. Dans certains cas,
les formules ou les certificats pertinents sont reproduits pour que
le lecteur puisse les lire attentivement et les utiliser.
Sections 3 et 4 - Conditions générales et conditions générales
supplémentaires
10. Figurent à ces sections, les groupes de conditions uniformisées à la
base de tous les documents d'achat publiés par TPSGC. La Section 3
définit les groupes de conditions de base s'appliquant à des
catégories de contrats spécifiques (p. ex. DSS-MAS 9329 - Conditions
générales - Achat des produits et des services courants offerts dans
le commerce). La Section 4, Conditions générales supplémentaires,
traite des points propres à des sous-catégories de contrats
spécifiques (p. ex. DSS-MAS 1028 - Conditions générales
supplémentaires - Construction de navires - Prix ferme).
11. Chaque article faisant partie intégrante d'un groupe de conditions a
sa propre date d'entrée en vigueur. Le groupe de conditions dans son
ensemble a également une date d'entrée en vigueur qui figure à la
section 00 et qui est déterminée par la date de révision la plus
récente d'une ou de plusieurs de ses articles.
Section 5 - Clauses uniformisées d'achat
12. La Section 5 regroupe un ensemble de clauses d'achat nationales,
communes à diverses catégories de contrats. Dans cette section du
Guide figure le texte complet des clauses individuelles auxquelles
font référence les demandes de soumissions ou les contrats dans
lesquels on ne retrouve que le numéro, le titre et la date d'entrée
en vigueur. Chaque sous-section (A-Z) est consacrée à un sujet en
particulier. Veuillez noter que certaines sous-sections n'ont pas
encore été attribuées.
13. Les clauses sont identifiées par leur numéro qui se décompose de la
façon suivante :
a) la première lettre (A-Z) indique la sous-section de la
Section 5;
b) les quatres chiffres suivants (0000-9999) indiquent l'ordre
numérique à l'intérieur de la sous-section;
c) la dernière lettre (T, C ou D) identifie le type de document
dans lequel on peut trouver une clause donnée, c.-à-d. T =
soumissions, C = contrats, et D = double emploi utilisée dans
les soumissions et les contrats.
Exemple : Clause C0004T - Attestation de prix. Elle est la
quatrième clause séquentielle figurant à la
sous-section C - Prix de la Section 5, et elle est
utilisée dans les documents de soumissions (demandes
de soumissions).
Section 6 - Index
14. Version imprimée (Index) - Vous trouverez dans cette section un
index alphabétique et un index numérique des clauses nationales.
Pour aider encore plus les utilisateurs à s'adapter au Guide, un
deuxième index numérique des «anciens» numéros de clause, faisant
renvoi aux «nouveaux» numéros de clause, a été fourni.
Version électronique (Résumé) - Vous trouverez un résumé pour chaque
section révisée depuis la dernière modification. Il est accessible
à travers le «Outline Window» .
UTILISATION DU GUIDE
Clauses par renvoi
15. Les demandes de soumissions et les contrats contiennent des renvois
aux clauses spécifiques et aux conditions générales s'appliquant au
besoin en cause. Les clauses par renvoi comprennent le numéro de la
clause, sa date d'entrée en vigueur et son titre (p. ex. : A0001T
(06/91) Examen des installations). Toutes les clauses indiquées de
cette façon se trouvent à la Section 5 du Guide.
Clauses à compléter
16. Les clauses nécessitant des données particulières, devant être
fournies par l'agent des achats ou les fournisseurs, seront
reproduites en entier dans les documents d'achat.
NOTA : En cas de divergences entre la version d'une clause dans le
document de soumission et celle dans le Guide, la
clause figurant en entier dans le document d'achat
aura préséance sur toute version énoncée dans le Guide
des CCUA.
Révisions
17. Toute clause uniformisée, et tout groupe de conditions ou
d'instructions, utilisés par renvoi ou dont le texte figure en
entier dans une invitation à soumissioner ou un contrat, peuvent
être révisés au besoin. Dans un tel cas, la version utilisée dans
un document déjà publié demeurera en vigueur aux fins de ce même
document, sauf si la version révisée est incorporée légalement.
Modificatifs
18. Le Guide sera modifié de temps à autre, au besoin. Dans la plupart
des cas, des pages individuelles seront remplacées par d'autres
pages; il arrivera que des sections ou des sous-sections complètes
soient remplacées. Toutes les pages doivent porter, dans le coin
inférieur gauche ou droit, la date du dernier modificatif. TPSGC
fournira un résumé pour chaque modificatif, indiquant ce qui a été
modifié. On conseille vivement aux usagers de lire les modificatifs
sur-le-champ et d'inscrire les mises à jour sur la Liste des
modificatifs qui figure au début du Guide.
19. Les demandes de renseignements peuvent être adresser à la :
Division de l'analyse et de la mise en application des
politiques
Direction de la politique des approvisionnements
14A1, Place du Portage, Phase III
Hull (Québec) K1A 0S5
Téléphone :
Questions sur le contenu : (819) 956-0863
Questions sur la version électronique : (819) 956-1835