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  • GCItem du Guide CCUAConditions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M8008D/1
    Nous convenons également de ce qui suit: a) Les dispositions des Conditions générales- Services, DSS-MAS 9076, feront partie de la présente offre permanente. Elles remplaceront la DSS-MAS 9329, Conditions générales- Formule abrégée. b) Ces conditions ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement «B»

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0201D/1
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada MP1 Montant à payer- Généralités MP2 Montants payables à l'entrepreneur MP3 Montants payables à Sa Majesté MP4 Date de paiement MP5 Le rapport sur le progrès des travaux et le paiement y afférent ne lient ...

  • GCItem du Guide CCUABiens de la Couronne, dommage ou perte

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6004D/2
    L'entrepreneur remboursera au Canada tous frais ou dépenses pour dommages aux biens de l'État ou perte de ceux-ci résultant du présent contrat ou, sujet à un préavis raisonnable, réparera promptement ces dommages ou remplacera les biens perdus à la ...

  • GCItem du Guide CCUABiens de la Couronne, dommage ou perte

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6004D/3
    L'entrepreneur remboursera au Canada tous frais ou dépenses pour dommages aux biens de l'État ou perte de ceux-ci résultant du contrat ou de son exécution ou, sujet à un préavis raisonnable, réparera promptement ces dommages ou remplacera les biens perdus ...

  • GCItem du Guide CCUADommage aux ou perte des biens de la Couronne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6004D/4
    L'entrepreneur remboursera au Canada tous frais ou dépenses pour dommages aux biens de la Couronne ou perte de ceux-ci résultant du contrat ou de son exécution ou, sujet à un préavis raisonnable, réparera promptement ces dommages ou remplacera les biens ...

  • GCItem du Guide CCUAIntérêt sur les comptes en souffrance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H0001D/2
    1. a) Dans le présent article, un montant est "dû et payable" quand il est dû et payable par le Canada à l'entrepreneur conformément aux conditions du contrat. b) Aux fins du présent article, un montant est échu quand il n'a pas été payé le lendemain du ...

  • GCItem du Guide CCUAIntérêt sur les comptes en souffrance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H0001D/3
    1. Le cas échéant, modifier les Conditions générales en abrogeant l'article intitulé «Intérêt sur les comptes en souffrance» ou «Paiement», selon la version incorporée au contrat. 2. Les définitions suivantes s'appliquent à la présente clause: « date de ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1000D/2
    1. Le Canada paiera pour les travaux accomplis: a) soit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle tous travaux ont été livrés aux endroits désignés dans le contrat et tous les autres travaux que l'entrepreneur était tenu d'exécuter conformément ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1000D/3
    1. Le Canada paiera pour les travaux accomplis: a) soit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle tous travaux ont été livrés aux endroits désignés dans le contrat et tous les autres travaux que l'entrepreneur était tenu d'exécuter conformément ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1000D/4
    1. Pour les travaux accomplis, le Canada paiera l'entrepreneur, soit: a) dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle tous les travaux ont été livrés aux endroits désignés dans le contrat, c'est-à-dire au point de livraison et non au point de ...

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