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  • GCNIBS Hypochlorite de sodium, 12, CAN/ONGC-15.31.93

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/N6810AYE
    Titre
    N6810AYE: Hypochlorite de sodium, 12, CAN/ONGC-15.31.93
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    PV
  • GCSection du Guide des approvisionnementsSELECT

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/35/91
    SELECT est une base de données qui contient une liste de fournisseurs préalablement approuvés, notamment des architectes, des ingénieurs et des entrepreneurs en construction, classés selon leur domaine d'expertise et les services qu'ils offrent. SELECT ...
  • GCSection du Guide des approvisionnementsDemandes assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/80
    Les agents de négociation des contrats qui reçoivent une demande possiblement assujettie à une entente sur les revendications territoriales globales (ERTG) doivent se reporter à l'article 9.35 Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) ...
  • GCSection du Guide des approvisionnementsDemandes assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/25
    Les agents de négociation des contrats qui reçoivent une demande possiblement assujettie à des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) doivent se reporter à l'article 9.35 Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) ...
  • GCSection du Guide des approvisionnementsRenseignements sur les ententes sur les revendications territoriales globales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/30/35
    Pour plus de renseignements sur les ententes sur les revendications territoriales globales, consulter l'article 9.35 Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG). ...
  • GCSection du Guide des approvisionnementsUtilisation de SELECT pour les besoins assujettis aux ententes sur les revendication territoriales (ERTG)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/10/5/1
    Les ERTG ont force de loi. Contenues dans des ententes signées par le Canada et appuyées par la loi, les obligations qui découlent des ERTG sont juridiquement contraignantes. Si un besoin est assujetti aux ERTG, l’agent de négociation des contrats : ne ...
  • GCSection du Guide des approvisionnementsEntentes sur les revendications territoriales globales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/25/20
    Le gouvernement fédéral, représenté par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), a négocié plusieurs ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) avec les peuples autochtones. Les ERTG sont des traités modernes fondés ...
  • GCSection du Guide des approvisionnements Demandes de soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/35/85
    Les clauses W0001T à W0003D de la Sous-section 5.W du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) visent les demandes de soumissions, les marchés et les offres à commandes qui comprennent des points de livraison finaux non précisés dans ...
  • GCSection du Guide des approvisionnements Droit de premier refus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/35/40
    Selon le besoin, un marché peut être réservé aux entreprises situées dans les régions visées par les ERTG pertinentes. Par exemple, dans la partie de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois concernant les Inuits, la partie II de l'annexe A, ...
  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Critère d'évaluation des ententes sur les revendications territoriales globales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/9/3
    (Voir 9.35.45 Critères d'évaluation) Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) – Section touchant les Inuits L' Entente concernant la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, à l'annexe A, Offre prioritaire des ...

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