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  • GCTable des matièresGuide des approvisionnements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/Guide-des-approvisionnements
    Le Guide des approvisionnements- version 2023-2, date d'effet 2023-06-08, renferme les politiques et procédures ainsi que les références aux lois et directives pertinentes pour l'achat de biens, de services et de services en construction. Il s& ...

  • GCPage de contenuArchives des résumés des modifications au Guide des approvisionnements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/archives-des-politiques-et-lignes-directrices/archives-des-resumes-des-modifications-au-guide-des-approvisionnements
    Cette section contient les résumés antérieurs des modifications au Guide des approvisionnements. Les résumés regroupent les modifications apportées à chaque version du Guide des approvisionnements et qui sont entrées en vigueur à leur date de publication. ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesPolitique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-152U3
    Note : Plusieurs mises à jour ont été effectuées peu après la première promulgation de l’ AP-152 le 15 octobre 2021. Dans l'intérêt de faciliter la mise en œuvre, la dernière version AP-152U3 a été mise en œuvre ici. Cette version inclut les changements ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Modification de contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/70/5
    Les modifications de contrat servent à officiellement supprimer, modifier ou ajouter de nouvelles conditions au contrat original. La nécessité d'apporter une modification peut découler de négociations qui se poursuivent ou de la nécessité de réagir à des ...

  • GCNIBS Matériaux d'empaquetage et d'emballage, en vrac

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/8135-0
    Titre
    8135: Matériaux d'empaquetage et d'emballage, en vrac
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS Matériaux d'empaquetage et d'emballage, en vrac

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/8135
    Titre
    8135: Matériaux d'empaquetage et d'emballage, en vrac
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCSection du Guide des approvisionnements Résiliation par consentement mutuel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/135/20
    En de rares occasions, soit lorsque le client a demandé la résiliation totale ou partielle d'un contrat, l'entrepreneur a engagé peu ou pas de frais, il renonce à présenter une demande de règlement et la question peut être réglée sans frais pour le Canada ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe: Processus de résiliation pour des raisons de commodité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/8/3
    Aperçu Le Direction du soutien des prix (DSP), Secteur de la gestion des activités d’approvisionnement (SGAA) a été désignée pour fournir les services de règlement en cas de résiliation pour des raisons de commodité par le Canada des contrats de biens et ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAdministration de contrats liée à la Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/180/15/1
    Les agents de négociation des contrats doivent appliquer les modalités contractuelles. Un problème de rendement peut mener à : l'application des mesures prévues au contrat; l'inscription d'une note dans le Système d'information sur les fournisseurs (SIF); ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRespect et mise en application des exigences relatives à la sécurité industrielle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/70/1/1
    Dans le cas où les exigences relatives à la sécurité ne sont pas respectées pendant la durée du contrat, le Secteur de la sécurité industrielle (SSI) a mis en place une Politique sur la conformité et la mise en application des exigences relatives à la ...

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