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  • GCItem du Guide CCUAGarantie des travaux minimums

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9030C/1
    1. Dans la présente clause, « valeur maximale du contrat » signifie le montant indiqué à la clause Limite des dépenses énoncée dans le contrat; « valeur minimale du contrat » signifie_____ de la valeur maximale du contrat. 2. L'entrepreneur doit fournir au ...

  • GCItem du Guide CCUAPrincipe de paiement proposé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0209D/1
    Le Principe de paiement doit être proposé dans une partie distincte de la proposition et doit inclure les éléments suivants: Honoraires: Taux_____(journalier/horaire) fermes tout compris, TPS en sus, F.A.B au point de destination, comme suit: Catégorie de ...

  • GCItem du Guide CCUAPrincipe de paiement proposé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0209D/2
    Le principe de paiement doit être proposé dans une partie distincte de la proposition et doit inclure les éléments suivants : Honoraires : Taux_____(journalier/horaire) fermes tout compris, TPS en sus, F.A.B au point de destination, comme suit: Catégorie ...

  • GCItem du Guide CCUABase de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0214C/1
    1. L'entrepreneur sera payé aux taux quotidiens fermes suivants, pour les travaux et les services effectués conformément au présent contrat. CATÉGORIE TAUX QUOTIDIEN FERME___________ $___________ $ Prix total estimé:_____ $ 2. Sous réserve de l'option ...

  • GCItem du Guide CCUABase de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0214C/2
    1. L'entrepreneur sera payé aux taux quotidiens fermes suivants, pour les travaux et les services effectués conformément au présent contrat. CATÉGORIE TAUX QUOTIDIEN FERME___________ $___________ $ Prix total estimé:_____ $ 2, Sous réserve de l'option ...

  • GCItem du Guide CCUABase de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0214C/3
    1. L'entrepreneur sera payé aux taux quotidiens fermes suivants, pour les travaux et les services effectués conformément au présent contrat. CATÉGORIE TAUX QUOTIDIEN FERME___________ $___________ $ Prix total estimé:_____ $ 2. Sous réserve de l'option ...

  • GCItem du Guide CCUABase de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0214C/4
    L'entrepreneur sera payé aux taux quotidiens fermes suivants, pour les travaux et les services effectués conformément au présent contrat. CATÉGORIE TAUX QUOTIDIEN FERME___________ $___________ $ Prix total estimé:_____ $ Sous réserve de l'option ...

  • GCItem du Guide CCUABase de paiement- taux quotidiens fermes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0214C/5
    L'entrepreneur sera payé aux taux quotidiens fermes suivants, pour les travaux et les services effectués conformément au présent contrat. CATÉGORIE TAUX QUOTIDIEN FERME___________ $___________ $ Prix total estimé:_____ $ Sous réserve de l'option ...

  • GCItem du Guide CCUABase de paiement- taux quotidiens fermes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0214C/6
    L'entrepreneur sera payé aux taux quotidiens fermes suivants, pour les travaux et les services effectués conformément au présent contrat. Catégorie Taux quotidien ferme___________ $___________ $ Prix total estimé:_____ $ Sous réserve de l'option ...

  • GCItem du Guide CCUADépenses, limitation- taux fixe (temps)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C6001C/1
    Les engagements du Canada envers l'entrepreneur, aux termes du présent contrat, ne dépasseront pas la somme de_____ $, sauf autorisation écrite du Ministre. L'entrepreneur n'est pas obligé d'exécuter des travaux ou d'assurer des services qui provoqueraient ...

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