Le texte légal de l’item des CCUA
1. L'entrepreneur sera payé aux taux quotidiens fermes suivants, pour
les travaux et les services effectués conformément au présent
contrat.
CATÉGORIE TAUX QUOTIDIEN FERME
______ _____ $
______ _____ $
Prix total estimé : _____ $
2, Sous réserve de l'option contractuelle de prolonger la durée du
contrat, l'entrepreneur sera payé aux taux quotidiens fermes
suivants pour effectuer tous les travaux et les services requis en
raison de la prolongation du contrat.
CATÉGORIE TAUX QUOTIDIEN FERME
______ _____ $
______ _____ $
NON FINANCÉ
3. La taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée
estimée à _____ $ s'ajoute au prix total estimé indiqué dans le
présent document et elle doit être payée conformément aux
dispositions de la clause «_____».
4. Tous les produits sont FOB destination et les droits de douane
canadiens sont inclus s'il y a lieu.
5. DÉFINITION DU CALCUL PROPORTIONNEL POUR UNE JOURNÉE
Une journée correspond à 7,5 heures, excluant les pauses repas. Les
paiements sont effectués pour les journées travaillées; il n'y a pas
de dispositions concernant les congés annuels, les congés fériés et
les congés de maladie. Les heures travaillées qui représentent plus
ou moins une journée seront calculées au prorata, pour indiquer les
heures réellement travaillées, conformément à la formule suivante :
Heures travaillées
7,5 X taux de rémunération quotidien
6. NOTE AU BUREAU PAYEUR
Le montant en dollars canadiens a été calculé d'après le taux de
change, selon lequel ____ $ CAN équivaut à 1 $ US. Le paiement doit
être versé en devises américaines et le montant requis en dollars
canadiens sera rajusté pour correspondre au taux de change en
vigueur lorsque les devises étrangères requises sont achetées.
7. FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SUBSISTANCE
L'entrepreneur sera payé pour les frais de déplacement et de
subsistance raisonnables et appropriés préalablement autorisés,
reçus à l'appui, du personnel qui effectue directement les travaux,
calculés conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor
sur les frais de déplacement et de subsistance en vigueur, sans
allocation pour les frais généraux ou les profits. Les frais de
déplacement par avion ne doivent pas dépasser les tarifs de la
classe économique. Tous les paiements sont assujettis à une
vérification du gouvernement.
Prix estimé : _____ $