ARCHIVÉE Base de paiement

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Cette information est archivée et remplacée par Base de paiement - taux horaire ferme (2018-04-17) C0214C

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Le texte légal de l’item des CCUA

1.     L'entrepreneur sera payé aux taux quotidiens fermes suivants, pour 
       les travaux et les services effectués conformément au présent 
       contrat.

       CATÉGORIE                   TAUX QUOTIDIEN FERME

       ______               _____ $
       ______               _____ $

              Prix total estimé :  _____ $

2,     Sous réserve de l'option contractuelle de prolonger la durée du 
       contrat, l'entrepreneur sera payé aux taux quotidiens fermes 
       suivants pour effectuer tous les travaux et les services requis en 
       raison de la prolongation du contrat.

       CATÉGORIE                   TAUX QUOTIDIEN FERME

       ______               _____ $
       ______               _____ $
                                   NON FINANCÉ

3.     La taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée 
       estimée à _____ $ s'ajoute au prix total estimé indiqué dans le 
       présent document et elle doit être payée conformément aux 
       dispositions de la clause «_____».

4.     Tous les produits sont FOB destination et les droits de douane 
       canadiens sont inclus s'il y a lieu.

5.     DÉFINITION DU CALCUL PROPORTIONNEL POUR UNE JOURNÉE

       Une journée correspond à 7,5 heures, excluant les pauses repas. Les 
       paiements sont effectués pour les journées travaillées; il n'y a pas 
       de dispositions concernant les congés annuels, les congés fériés et 
       les congés de maladie. Les heures travaillées qui représentent plus 
       ou moins une journée seront calculées au prorata, pour indiquer les 
       heures réellement travaillées, conformément à la formule suivante :

       Heures travaillées
       7,5    X      taux de rémunération quotidien

6.     NOTE AU BUREAU PAYEUR

       Le montant en dollars canadiens a été calculé d'après le taux de 
       change, selon lequel ____ $ CAN équivaut à 1 $ US.  Le paiement doit 
       être versé en devises américaines et le montant requis en dollars 
       canadiens sera rajusté pour correspondre au taux de change en 
       vigueur lorsque les devises étrangères requises sont achetées.

7.     FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SUBSISTANCE

       L'entrepreneur sera payé pour les frais de déplacement et de 
       subsistance raisonnables et appropriés préalablement autorisés, 
       reçus à l'appui, du personnel qui effectue directement les travaux, 
       calculés conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor 
       sur les frais de déplacement et de subsistance en vigueur, sans 
       allocation pour les frais généraux ou les profits.  Les frais de 
       déplacement par avion ne doivent pas dépasser les tarifs de la 
       classe économique. Tous les paiements sont assujettis à une 
       vérification du gouvernement.

       Prix estimé : _____ $