ARCHIVÉE Base de paiement

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Cette information est archivée et remplacée par Base de paiement - taux horaire ferme (2018-04-17) C0214C

Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Le texte légal de l’item des CCUA

1.     L'entrepreneur sera payé aux taux quotidiens fermes suivants, pour 
       les travaux et les services effectués conformément au présent 
       contrat.

       CATÉGORIE            TAUX QUOTIDIEN FERME

       ______        _____ $
       ______        _____ $

              Prix total estimé :  _____ $

2.     Sous réserve de l'option contractuelle de prolonger la durée du 
       contrat, l'entrepreneur sera payé aux taux quotidiens fermes 
       suivants pour effectuer tous les travaux et les services requis en 
       raison de la prolongation du contrat.

       CATÉGORIE            TAUX QUOTIDIEN FERME

       ______        _____ $
       ______        _____ $
                            NON FINANCÉ

3.     La taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée 
       estimée à _____ $ s'ajoute au prix total estimé indiqué dans le 
       présent document et elle doit être payée conformément aux 
       dispositions de la clause «_____».

4.     Tous les produits livrables sont FOB destination et les droits de 
       douane canadiens sont inclus s'il y a lieu.

5.     DÉFINITION DU CALCUL PROPORTIONNEL POUR UNE JOURNÉE

       Une journée correspond à 7,5 heures, excluant les pauses repas.  Les 
       paiements sont effectués pour les journées travaillées; il n'y a pas 
       de dispositions concernant les congés annuels, les congés fériés et 
       les congés de maladie.  Les heures travaillées qui représentent plus 
       ou moins une journée seront calculées au prorata, pour indiquer les 
       heures réellement travaillées, conformément à la formule suivante :

       Heures travaillées
       7,5    x      taux de rémunération quotidien

6.     NOTE AU BUREAU PAYEUR

       Le montant en dollars canadiens a été calculé d'après le taux de 
       change, selon lequel ____ $CAN équivaut à 1 $US.  Le paiement doit 
       être versé en devises américaines et le montant requis en dollars 
       canadiens sera rajusté pour correspondre au taux de change en 
       vigueur lorsque les devises étrangères requises sont achetées.

7.     FRAIS DE VOYAGE

       L'entrepreneur sera payé pour les frais de voyage raisonnables et 
       appropriés préalablement autorisés, reçus à l'appui, du personnel 
       qui effectue directement les travaux, calculés conformément à la 
       Directive sur les voyages d'affaires du Conseil du Trésor (http://
       www.tbs-sct.gc.ca/Pubs_pol/hrpubs/TBM_113/STA1-1F.html#P216_13326) 
       en vigueur, sans allocation pour les frais généraux ou les profits.  
       Les frais de déplacement par avion ne doivent pas dépasser les 
       tarifs de la classe économique.  Tous les paiements sont assujettis 
       à une vérification du gouvernement.

       Prix estimé : _____ $