ARCHIVÉE Base de paiement

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Cette information est archivée et remplacée par Base de paiement - taux horaire ferme (2018-04-17) C0214C

Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Le texte légal de l’item des CCUA

L'entrepreneur sera payé aux taux quotidiens fermes suivants, pour les 
travaux et les services effectués conformément au présent contrat.

       CATÉGORIE            TAUX QUOTIDIEN FERME

       ______        _____ $
       ______        _____ $

       Prix total estimé : _____ $

Sous réserve de l'option contractuelle de prolonger la durée du contrat, 
l'entrepreneur sera payé aux taux quotidiens fermes suivants pour effectuer 
tous les travaux et les services requis en raison de la prolongation du 
contrat.

       CATÉGORIE            TAUX QUOTIDIEN FERME

       ______        _____ $
       ______        _____ $
                            NON FINANCÉ

La taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée estimée 
à _____ $ s'ajoute au prix total estimé indiqué dans le présent document et 
elle doit être payée conformément aux dispositions de la clause «_____».

Tous les produits livrables sont FOB destination et les droits de douane 
canadiens sont inclus s'il y a lieu.

DÉFINITION DU CALCUL PROPORTIONNEL POUR UNE JOURNÉE

Une journée correspond à 7,5 heures, excluant les pauses repas.  Les 
paiements sont effectués pour les journées travaillées; il n'y a pas de 
dispositions concernant les congés annuels, les congés fériés et les congés 
de maladie.  Les heures travaillées qui représentent plus ou moins une 
journée seront calculées au prorata, pour indiquer les heures réellement 
travaillées, conformément à la formule suivante :

       Heures travaillées
       7,5   x   taux de rémunération quotidien

NOTE AU BUREAU PAYEUR
 
Le montant en dollars canadiens a été calculé d'après le taux de change, 
selon lequel ____ $CAN équivaut à 1 $US.  Le paiement doit être versé en 
devises américaines et le montant requis en dollars canadiens sera rajusté 
pour correspondre au taux de change en vigueur lorsque les devises 
étrangères requises sont achetées.

FRAIS DE VOYAGE

L'entrepreneur sera payé pour les frais de voyage raisonnables et 
appropriés préalablement autorisés, reçus à l'appui, du personnel qui 
effectue directement les travaux, calculés conformément à la Directive sur 
les voyages d affaires du Conseil du Trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/
travel/travel_f.html) en vigueur, sans allocation pour les frais généraux 
ou les profits.  Les frais de déplacement par avion ne doivent pas dépasser 
les tarifs de la classe économique.  Tous les paiements sont assujettis à 
une vérification du gouvernement.

Prix total estimé : _____ $
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