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  • GCPageComptes rendus à l'intention des fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/vendre-au-gouvernement-du-canada/suivi-des-soumissions/comptes-rendus-a-l-intention-des-fournisseurs
    Une fois que vous avez été informé des résultats de l’évaluation des soumissions ou de l’attribution d’un contrat à un autre fournisseur, vous devriez demander un compte rendu à l’agent de négociation des contrats. En conformité avec la Politique sur les ...

  • GCItem du Guide CCUACG 1- Dispositions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2210D/1
    CG 1.1 Définition « Canada » Sa Majesté la Reine du chef du Canada; « certificat définitif d'achèvement » Le certificat délivré par le représentant ministériel lorsque les travaux sont terminés; « certificat définitif de mesurage » Le certificat délivré ...

  • GCItem du Guide CCUACG5- Modalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2250D/1
    CG 5.1 Définitions Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente clause: « période de paiement » Une période de trente (30) jours consécutifs ou tout autre délai plus long convenu par l'entrepreneur et le représentant ministériel. « dû et payable ...

  • GCItem du Guide CCUAPaiements partiels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z2603C/1
    Les paiements partiels ne doivent pas être effectués plus d'une fois par mois, selon les modalités ci-après: 1. Les Demandes de paiment partiel doivent être remplies intégralement, comprendre un bref rapport sur l'état d'avancement du Travail à la date de ...

  • GCItem du Guide CCUAAjustement de prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z2804C/1
    En application des dispositions de la clause J-74, l'Entrepreneur peut, dans les 110 jours de la date d'expédition des marchandises, informer par écrit l'agent de projet de la CCC: a) que les prix unitaires mentionnés dans le Contrat sont susceptibles d ...

  • GCItem du Guide CCUAFrais de transport

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C5200T/2
    1. Puisque les frais de transport que devra peut-être payer l'expéditeur interviennent dans l'évaluation des soumissions, les soumissionnaires sont priés de fournir les renseignements suivants: a) poids à l'expédition, par unité:_____; b) cubage par unité: ...

  • GCItem du Guide CCUAFrais de transport

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C5200T/3
    1. Puisque les frais de transport que devra peut-être payer l'expéditeur interviennent dans l'évaluation des soumissions, les soumissionnaires sont priés de fournir les renseignements suivants: a) poids à l'expédition, par unité:_____; b) nombre d'articles ...

  • GCItem du Guide CCUAFrais de transport- information

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C5200T/4
    1. Le soumissionnaire fournira l'information suivante sur les frais de transport qui pourraient être encourus soit par le Canada ou l'entrepreneur lors de la livraison des unités à destination: a) poids à l'expédition, par unité; b) nombre d'articles par ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions pour l'expédition- Europe

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0035D/1
    1. Pour les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale au Royaume-Uni, en Irlande et dans les pays scandinaves, la livraison s'effectuera franco transporteur (FCA)_____ conformément aux INCOTERMS 1990, et par la suite, l'expédition à ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions pour l'expédition- Europe

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0035D/2
    1. Pour les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale au Royaume-Uni, en Irlande et dans les pays scandinaves, la livraison s'effectuera franco transporteur (FCA)_____ conformément aux INCOTERMS 1990, et par la suite, l'expédition à ...

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