Recherche

Attention! AchatsCanada est la nouvelle source officielle des avis d’appel d’offres et d’adjudication pour le gouvernement du Canada. Cela signifie que vous pouvez maintenant rechercher et soumissionner sur les appels d'offres affichés sur AchatsCanada.

Fournisseurs inscrivez-vous aujourd’hui!

Inscrivez-vous maintenant pour vous assurer de faire la transition vers le nouveau service d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Découvrez comment commencer.

Nouveau! La lettre des contrats octroyés a été redirigée à un nouvel emplacement sur le site web d’AchatsCanada.

Résultats de la recherche

Recevez des avis pour ce résultat de recherche :   Avis par courriel    flux RSS    flux Atom
Pour plus d'informations sur les notifications, consulter la page Surveiller les occasions d'affaires

Affichage des items 101 à 110 de 152 pour 74.

En choisissant une option « Résultats par page » ou « Trier les résultats par », les résultats de votre recherche seront automatiquement mis à jour.

  • GCItem du Guide CCUADépôts de garantie/cautionnements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0001T/2
    1. Annexée à la présente soumission est la garantie exigée comprenant: a) un dépôt de garantie de_____$, représentant au moins_____ p. 100 du prix de la soumission ou b) un cautionnement de soumission de_____$, représentant au moins_____ p. 100 du prix de ...

  • GCItem du Guide CCUADépôts de garantie/cautionnements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0001T/3
    1. Annexée à la présente soumission est la garantie exigée comprenant: a) un dépôt de garantie (obligation de garantie par le gouvernement, lettre de change, lettre de crédit de soutien irrévocable) de_____$, représentant au moins_____ p. 100 du prix de la ...

  • GCItem du Guide CCUADépôts de garantie/cautionnements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0001T/4
    1. Annexée à la présente soumission est la garantie exigée comprenant: a) un dépôt de garantie (obligation de garantie par le gouvernement, lettre de change, lettre de crédit de soutien irrévocable) de_____$, représentant au moins_____ p. 100 du prix de la ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière de contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0007T/1
    1. Si la présente soumission est acceptée, le soumissionnaire peut être tenu de fournir, dans les_____ jours suivant l'attribution du contrat, l'une des garanties financières contractuelles suivante: a) un cautionnement d'exécution représentant_____ p. 100 ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière de contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0007T/2
    1. Si la présente soumission est acceptée, le soumissionnaire est tenu de fournir, dans les_____ jours suivant l'attribution du contrat, l'une des garanties financières contractuelles suivante: a) un cautionnement d'exécution représentant_____ p. 100 du ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière de contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0007T/3
    1. Si la présente soumission est acceptée, le soumissionnaire est tenu de fournir, dans les_____ jours civils suivant l'attribution du contrat, l'une des garanties financières contractuelles suivante: a) un cautionnement d'exécution représentant_____ p. ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière de contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0007T/4
    1. Si la présente soumission est acceptée, le soumissionnaire est tenu de fournir, dans les_____ jours civils suivant l'attribution du contrat, l'une des garanties financières contractuelles suivante: a) un cautionnement d'exécution représentant_____ p. ...

  • GCItem du Guide CCUADéfinition du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4000D/1
    Produits canadiens: Les produits entièrement fabriqués au Canada ou d'origine canadienne sont considérés comme des produits canadiens. Les produits dont des composantes sont importées peuvent aussi être considérés comme produits canadiens aux fins de la ...

  • GCItem du Guide CCUADéfinition du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4000D/2
    1. Produit canadien: Un produit entièrement fabriqué au Canada ou d'origine canadienne est considéré comme un produit canadien. Un produit dont des composantes sont importées peut aussi être considéré comme produit canadien aux fins de la politique, pourvu ...

  • GCItem du Guide CCUADéfinition du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4000D/3
    1. Produit canadien: Un produit entièrement fabriqué au Canada ou d'origine canadienne est considéré comme un produit canadien. Un produit dont des composantes sont importées peut aussi être considéré comme produit canadien aux fins de la politique, pourvu ...

Pages des résultats pour Recherche

Les données relatives aux appels d'offres comprennent une License du gouvernement ouvert – Canada qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant la reproduction commerciale sur la page des modalités du site Achatsetventes.gc.ca pour plus de renseignements.

Date de modification :
Rétroaction sur ce site Web