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GCItem du Guide CCUADépôt de garantie
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0009T/11. Le Canada conservera le dépôt de garantie comme garantie pour conclure un contrat. Si un soumissionnaire retenu refuse de conclure un contrat, le montant du dépôt de garantie sera confisqué par le Canada, ou une demande de paiement sera faite sur la ... -
GCItem du Guide CCUADépôt de garantie
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0003T/31. Le Canada conservera le dépôt de garantie comme garantie pour conclure un contrat. Si un soumissionnaire retenu refuse de conclure un contrat, le montant du dépôt de garantie sera confisqué par le Canada, ou une demande de paiement sera faite sur la ... -
GCItem du Guide CCUAInstructions d'expédition (MDN)- entrepreneur établi au Canada
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0037C/21. La livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur________ (Insérer le nom du lieu convenu, par ex. l'établissement de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000. L'entrepreneur doit charger les biens dans les véhicules de l'entreprise de transport ... -
GCItem du Guide CCUADéfinition du contenu canadien
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3050T/11. Produit canadien: Un produit entièrement fabriqué au Canada ou d'origine canadienne est considéré comme un produit canadien. Un produit dont des composantes sont importées peut aussi être considéré comme produit canadien aux fins de la politique, pourvu ... -
GCAvis relatifs aux politiquesEntentes sur les revendications territoriales globales
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-28UAP-28U : Ententes sur les revendications territoriales globales Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés ... -
GCAvis relatifs aux politiquesEntentes sur les revendications territoriales globales- dispositions sur les avis d'achat
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-28RAP-28R : Ententes sur les revendications territoriales globales- Dispositions sur les avis d'achat Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les ... -
GCAvis relatifs aux politiquesEntentes sur les revendications territoriales globales- dispositions sur les avis d'achat
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-28AP- 28 : Ententes sur les revendications territoriales globales- dispositions sur les avis d'achat Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les ... -
GCAvis relatifs aux politiquesGarantie contractuelle et garantie de soumission
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-19AP-19 : Garantie contractuelle et garantie de soumission Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la ... -
GCAvis relatifs aux politiquesPolitique relative au contenu canadian- règles d'origine
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-30AP-30 : Politique relative au contenu canadien- règles d'origine Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés ... -
GCAvis relatifs aux politiquesGarantie contractuelle et garantie de soumission
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-19AP-19 : Garantie contractuelle et garantie de soumission Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la ...
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