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  • GCAvis relatifs aux politiquesExercice des pouvoirs de passation de marchés pour des services de construction et d'architecture et de génie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-43R
    Introduction Le présent avis relatif aux politiques (AP)-43R remplace l'AP-43U émis le 19 mars 2001. Étant donné que les ministères clients augmentent leur capacité en matière de gestion de projet et en ce qui a trait aux services de construction et d ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesMéthode d’approvisionnement en partenariat public-privé (PPP)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-111
    Objet L’avis relatif aux politiques 111 (AP-111) vise à fournir des renseignements au sujet de la méthode d’approvisionnement en partenariat public-privé (PPP) à tous les employés du Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services ...

  • GCPageDes conseils pratiques pour créer des stratégies d'approvisionnement inclusives

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-le-gouvernement/acheter-pour-le-gouvernement-du-canada/planifier-la-strategie-d-approvisionnement/des-conseils-pratiques-pour-creer-des-strategies-d-approvisionnement-inclusives
    Le présent guide se veut un point de départ pour vous aider à créer des stratégies d'approvisionnement qui offrent aux petits et moyennes entreprises (PME) un accès juste et équitable aux possibilités de marchés publics fédéraux. Élaboré par le ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance responsabilité civile des garagistes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G6002C/2
    L'entrepreneur doit souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une police d'assurance responsabilité civile des garagistes d'un montant équivalant à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance responsabilité des réparateurs de navires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G5001C/3
    L'entrepreneur doit souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance responsabilité de réparateurs de navires d'un montant équivalant à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance pour l'affrètement d'aéronef

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G4001C/3
    Il est interdit à l'entrepreneur de fournir au Canada un service intérieur ou international d'affrètement d'un aéronef à moins de posséder les assurances suivantes pour chaque sinistre lié à l'exploitation de ce service : une assurance responsabilité ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance responsabilité aérienne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2030C/3
    L'entrepreneur doit souscrire et maintenir, pendant toute la durée du contrat, une police d'assurance de responsabilité aérienne pour les blessures corporelles (y compris les blessures subies par les passagers) et les dommages matériels d'un montant ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance de responsabilité civile commerciale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2001C/3
    L'entrepreneur doit souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une police d'assurance responsabilité civile commerciale d'un montant équivalant à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance responsabilité civile des garagistes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G6002C/3
    L'entrepreneur doit souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une police d'assurance responsabilité civile des garagistes d'un montant équivalant à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance responsabilité en matière maritime

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G5003C/3
    L'entrepreneur doit souscrire une assurance protection et indemnisation mutuelle qui doit comprendre une responsabilité additionnelle en matière de collision et de pollution. L'assurance doit être souscrite auprès d'un membre du groupe international de ...

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