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  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 – Offres à commandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3081T/1
    Selon la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs, tous les offrants doivent fournir avec leur offre l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 jointe à cette DOC afin que leur offre puisse être ...

  • GCItem du Guide CCUAExigence de vaccination contre la COVID-19 – Offres à commandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3080T/1
    Cette exigence est assujettie à la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Le fait de ne pas compléter et de ne pas fournir l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 comme partie intégrante ...

  • GCItem du Guide CCUAExigence de vaccination contre la COVID-19

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3080T/1
    Cette exigence est assujettie à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Le fait de négliger de compléter et de fournir l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 dans le cadre de la ...

  • GCItem du Guide CCUASuspension des travaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4014/2
    L’autorité contractante peut, à tout moment, par avis écrit, ordonner à l’entrepreneur de suspendre ou d’arrêter les travaux ou une partie des travaux du contrat pour une période allant jusqu’à 180 jours. L’entrepreneur doit immédiatement se conformer à ...

  • GCItem du Guide CCUARespect des mesures, des ordres permanents, des politiques et des règles sur place

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4013/2
    L’entrepreneur doit se conformer et s’assurer que ses employés et ses sous-traitants se conforment à toutes les mesures de sécurité, ordres permanents, politiques et règles sur place qui sont en vigueur sur le lieu où le travail est effectué. Utilisez ...

  • GCItem du Guide CCUARespect des mesures, des ordres permanents, des politiques et des règles sur place

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4013/1
    L’entrepreneur doit se conformer et s’assurer que ses employés et ses sous-traitants se conforment à toutes les mesures de sécurité, ordres permanents, politiques et règles sur place qui sont en vigueur sur le lieu où le travail est effectué. Utilisez ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3081T/2
    Selon la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs, tous les soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission, l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 jointe à cette demande de ...

  • GCItem du Guide CCUASuspension des travaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4014/1
    L’autorité contractante peut, à tout moment, par avis écrit, ordonner à l’entrepreneur de suspendre ou d’arrêter les travaux ou une partie des travaux du contrat pour une période allant jusqu’à 180 jours. L’entrepreneur doit immédiatement se conformer à ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesPolitique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-152U3
    Note : Plusieurs mises à jour ont été effectuées peu après la première promulgation de l’ AP-152 le 15 octobre 2021. Dans l'intérêt de faciliter la mise en œuvre, la dernière version AP-152U3 a été mise en œuvre ici. Cette version inclut les changements ...

  • GCPageBureaux régionaux de TPSGC- Région de l'Ontario

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/contacts-pour-les-entreprises/bureaux-regionaux-de-tpsgc/region-de-l-ontario
    Si votre entreprise est située en Ontario, sauf dans la région de la capitale nationale (Gatineau/Ottawa), vous ferez probablement affaire avec le bureau régional de l'Ontario de la Direction générale des approvisionnements, de Travaux publics et ...

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