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  • GCSection du Guide des approvisionnementsL’Accord de libre-échange canadien et utilisation des arrangements en matière d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/10/25/15
    Lorsque la valeur estimative d'un contrat proposé dans le cadre d'un arrangement en matière d'approvisionnement est supérieure au seuil établi par l’ ALEC, ce dernier s'applique à la demande de soumissions. Autrement, l' ALEC ne s'applique pas au contrat ...

  • GCNIBS Compresseurs, rotatifs, type à vis, moins de 150 pieds cubes/min., sauf frigorifiques et marins

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/N4310CHA
    Titre
    N4310CHA: Compresseurs, rotatifs, type à vis, moins de 150 pieds cubes/min., sauf frigorifiques et marins
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    HP

  • GCNIBS Compresseurs, rotatifs, type à vis, 150 à 1500 pieds cubes/min., sauf frigorifiques et marins

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/N4310CHB
    Titre
    N4310CHB: Compresseurs, rotatifs, type à vis, 150 à 1500 pieds cubes/min., sauf frigorifiques et marins
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    HP

  • GCNIBS Compresseurs, rotatifs, type à vis, plus de 1500 pieds cubes/min., sauf frigorifiques et marins

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/N4310CHC
    Titre
    N4310CHC: Compresseurs, rotatifs, type à vis, plus de 1500 pieds cubes/min., sauf frigorifiques et marins
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    HP

  • GCAvis relatifs aux politiquesPréavis d'adjudication de contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-39U3
    Introduction L'avis relatif aux politiques (AP)-39U3 consiste à mettre à jour les instructions à l'intention des agents de négociation des contrats concernant les préavis d'adjudication de contrats (PAC). Contexte Ces changements sont le résultat de l ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesPréavis d'adjudication de contrats (PAC)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-39U4
    Introduction L'avis relatif aux politiques (AP) 39U4 vise à clarifier et renforcer l'approche pour la mise en œuvre du processus lié à un préavis d'adjudication de contrats (PAC) dans le Guide des approvisionnements. Contexte La Direction générale des ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesRéponse du Canada à l'appui de la réinstallation des réfugiés syriens

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-113
    Objet L'Avis relatif aux politiques 113 (AP-113) vise à informer les agents de négociation des contrats de l'augmentation temporaire des limites de la passation de marché à l'appui de la réponse du Canada à l'appui de la réinstallation des réfugiés ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesCartes d’achat et instruments de paiement électronique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-114
    Objet L’ AP-114 vise à inciter les employés du Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ainsi que toute autre personne fournissant des services d’approvisionnement pour le compte du PA à recourir ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesProcessus non concurrentiel pour besoins de moins de 25 000 $

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-120
    But Le but de cet avis relatif aux politiques (AP) 120 est de fournir des directives à jour aux agents de négociation des contrats concernant l’utilisation admissible du processus de passation de contrats non concurrentiels pour les besoins de moins de 25 ...

  • GCPageDes conseils pratiques pour créer des stratégies d'approvisionnement inclusives

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-le-gouvernement/acheter-pour-le-gouvernement-du-canada/planifier-la-strategie-d-approvisionnement/des-conseils-pratiques-pour-creer-des-strategies-d-approvisionnement-inclusives
    Le présent guide se veut un point de départ pour vous aider à créer des stratégies d'approvisionnement qui offrent aux petits et moyennes entreprises (PME) un accès juste et équitable aux possibilités de marchés publics fédéraux. Élaboré par le ...

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