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  • GCPageTransition vers les achats électroniques

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/vendre-au-gouvernement-du-canada/transition-vers-les-achats-electroniques
    Le gouvernement fait passer les approvisionnements fédéraux en ligne. Pendant cette transition, vous pourrez peut-être participer à certains appels d’offres par l’intermédiaire du site AchatsCanada. Certains occasions de marché nécessiteront encore que ...

  • GCPageVendre au gouvernement du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/vendre-au-gouvernement-du-canada
    Si vous possédez ou gérez une entreprise et souhaitez faire affaire avec le gouvernement du Canada, l'approche en cinq étapes vous aidera à comprendre les notions de base de l'approvisionnement. Les renseignements vous aideront à : comprendre ...

  • GCPageComment préparer une soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/vendre-au-gouvernement-du-canada/soumissionner-des-marches/comment-preparer-une-soumission
    Table des matières Que dois-je savoir avant de commencer? Comment dois-je préparer ma soumission? Exigence relative à l’attestation de sécurité Section technique Section de gestion Section financière Renseignements supplémentaires Que dois-je savoir avant ...

  • GCPageSoumissionner des marchés

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/vendre-au-gouvernement-du-canada/soumissionner-des-marches
    Le processus de demandes de soumissions Table des matières Comment se renseigner sur les occasions de marchés Processus de demandes de soumissions de TPSGC Méthodes d'approvisionnement de TPSGC Achats par téléphone Demande de prix (DPrix) Appel d& ...

  • GCPageVous faire connaître

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/vendre-au-gouvernement-du-canada/vous-faire-connaitre
    Table des matières Comment trouver des clients? Besoins de moins de 25 000 $ Contrats de services Connaître les besoins de l'utilisateur final Promotion de vos compétences particulières Concentrez vos efforts Personnes-ressources au gouvernement Les ...

  • GCTable des matièresGuide des approvisionnements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/Guide-des-approvisionnements
    Le Guide des approvisionnements- version 2023-2, date d'effet 2023-06-08, renferme les politiques et procédures ainsi que les références aux lois et directives pertinentes pour l'achat de biens, de services et de services en construction. Il s& ...

  • GCPage de contenuArchives des résumés des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/archives-des-politiques-et-lignes-directrices/archives-des-resumes-des-modifications-aux-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat-ccua
    Cette section contient les résumés antérieurs des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA). Les résumés regroupent les modifications apportées à chaque version des CCUA et qui sont entrées en vigueur à leur date de publication. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRenseignements généraux sur les traités modernes (ententes sur les revendications territoriales globales)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/35/1
    Les traités modernes, aussi connus sous le nom d'ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG), sont généralement tripartites et comprennent des organisations ou des nations autochtones, la Couronne et les gouvernements provinciaux et ...

  • GCItem du Guide CCUAAchatsCanadaBuys Conditions générales: besoins plus complexes de services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2035ACB/1
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Remplacement d'individus spécifiques 09 Rigueur des délais ...

  • GCItem du Guide CCUAAchatsCanadaBuys Conditions générales: besoins plus complexes de biens

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2030ACB/1
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus ...

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