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  • GCItem du Guide CCUARenseignements et(ou) biens classifiés et cote de protection des documents

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2025D/6
    1. La présente clause et la totalité ou une partie des travaux visés par cette clause sont CLASSIFIÉS et doivent être protégés. 2. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de ...

  • GCItem du Guide CCUASécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés- Interdiction de conserver le matériel le soir

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2030D/7
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau_______, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne et ...

  • GCItem du Guide CCUACote de fiabilité, de sécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2035D/7
    1. L'entrepreneur doit, tout au long de l'exécution du contrat, détenir une vérification d'organisation désignée valide et obtenir d'ici un an une attestation de sécurité d'installation au niveau SECRET, délivrée par la Direction de la sécurité ...

  • GCItem du Guide CCUASauvegarde des documents à détruire- Désignés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2036D/1
    1. La liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) ci-jointe décrit les exigences en matière de sécurité applicables à la destruction de renseignements DÉSIGNÉS aux niveaux PROTÉGÉ A et B en utilisant l'équipement de destruction ...

  • GCItem du Guide CCUASauvegarde des documents à détruire- Classifiés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2037D/5
    1. La Liste de vérification de exigences relatives à la sécurité ci-jointe fait état des exigences en matière de sécurité pour la destruction des renseignements CLASSIFIÉS au niveau_______, à l'aide de l'équipement de déchiquetage approuvé dans les ...

  • GCItem du Guide CCUAServices de déchiquetage chez le client- personnel détenant une attestation de sécurité valide

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2038D/1
    EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ: NUMÉRO DE DOSSIER TPSGC:_______________. 1. La Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) ci-jointe fait état des exigences en matière de sécurité pour la destruction des renseignements PROTÉGÉS ...

  • GCItem du Guide CCUAContrats canadiens- entrepreneur ou offrant étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2040D/6
    1. L'entrepreneur ou offrant ÉTRANGER doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une Attestation de sécurité d'installation valable, délivrée par l'autorité nationale de la sécurité ou par l'autorité désignée en ...

  • GCItem du Guide CCUAExigences en matière de sécurité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2045D/1
    Aucune commande subséquente à la présente offre à commandes ne peut contenir des exigences en matière de sécurité. Utiliser cette clause dans le cas d'offres à commandes ne comportant aucune exigence en matière de sécurité. ...

  • GCItem du Guide CCUALieux de l'exécution des travaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2046C/2
    Le proposant convient que, normalement, les travaux seront exécutés dans les locaux du proposant. Cependant, des dispositions seront prises pour que les employés de ce dernier puissent, en cas de nécessité et avec une autorisation de sécurité pertinente, ...

  • GCItem du Guide CCUAÉvaluation- Participation, contrôle et influence étrangers

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2050D/2
    1. Afin d'avoir accès à des renseignements ou à des biens INFOSEC provenant du Canada ou des États-Unis, l'entrepreneur doit, avant l'adjudication du contrat et tout au long de l'exécution du contrat, détenir une lettre, émise par la Direction de la ...

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