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  • GCItem du Guide CCUAAssurance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G0007D/1
    L'assurance, lors de l'expédition, ne sera pas remboursée à moins que le consignataire ne le demande. ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurances

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G0008D/2
    L'Entrepreneur doit, à ses propres frais, obtenir et tenir en vigueur les assurances suivantes durant la période du contrat: (a) Responsabilité générale tous risques: La limite de responsabilité sera, pour les blessures corporelles et les dommages à la ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'assurance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G0009D/1
    1. Il est interdir à l'entrepreneur d'exploiter un service intérieur ou un service international à moins de posséder les assurances suivantes pour chaque sinistre lié à l'exploitation de ce service: a) une assurance responsabilité couvrant les blessures et ...

  • GCItem du Guide CCUAEtudes / expérience- Attestation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9098T/1
    En signant la première page de la présente demande de propositions, le soumissionnaire atteste que toutes les déclarations relatives aux études et à l'expérience des personnes proposées pour effectuer les travaux sont exactes et vraies. Le soumissionnaire ...

  • GCItem du Guide CCUAInformation pour fins d'évaluation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9099T/1
    1. Spécifiquement, l'équipe d'évaluation utilisera l'information suivante pour évaluer les propositions: a) Tous les renseignements indiqués dans la proposition et tous les documents l'accompagnant qui se rapportent aux critères d'évaluation énoncés. b) ...

  • GCItem du Guide CCUAProgrammes de réduction des effectifs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9103T/3
    1. En raison des divers programmes de réaménagement des effectifs entrepris récemment par le gouvernement, les soumissionnaires doivent fournir des renseignements concernant leur statut d'ancien fonctionnaire ayant reçu un paiement forfaitaire ou recevant ...

  • GCItem du Guide CCUACote de sécurité d'installation- aucune cote de protection des documents

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2005D/6
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau_______, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne et ...

  • GCItem du Guide CCUACote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents- sans traitement informatique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2010D/6
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable, ainsi que l'une des cotes approuvées suivantes : (Choisir une seule des options suivante et ...

  • GCItem du Guide CCUACote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents- traitement informatique approuvé par DSICI

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2015D/6
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable, ainsi que l'une des cotes approuvées suivantes : (Choisir une seule des options suivantes et ...

  • GCItem du Guide CCUACotes de sécurité d'installation, de protection et de production des documents/COMSEC- sans traitement informatique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2020D/8
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau_______, ainsi que l'une des cotes approuvées suivantes : (Choisir une seule des ...

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