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  • GCSection du Guide des approvisionnements Résiliation pour des raisons de commodité par le Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/135/5
    Le Canada peut occasionnellement résilier un contrat pour des raisons de commodité, conformément aux dispositions des conditions générales applicables au contrat. Pour obtenir une description détaillée du processus de résiliation, voir l' Annexe 8.3 : ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Respect des délais

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/130
    Conformément aux conditions générales du guide des CCUA, le respect des délais est un élément essentiel du contrat. Si un entrepreneur ne respecte pas les délais de livraison des biens ou des services, l'agent de négociation des contrats devrait en ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Rapport pour les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/75/1
    Les agents de négociation des contrats doivent s'assurer que le fournisseur satisfait à toutes les exigences en matière de rapport précisées dans l'offre à commandes (OC) et l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA), selon le cas. Généralement, ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Prêts de matériel du ministère de la Défense nationale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/70/30
    Lorsqu'un contrat ne prévoit pas de prêt de matériel du ministère de la Défense nationale (MDN), l'entrepreneur peut quand même en demander un. Ces demandes doivent être envoyées au Directeur- Surplus, ventes, artefacts et prêts (DSVAP) du MDN. Le ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Procédure visant la modification ou altération de conception

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/70/25/1
    Voici un exemple de la procédure visant la modification ou altération de conception : Lorsqu'il s'avère nécessaire de faire, temporairement ou non, un écart par rapport aux données techniques dans le contrat, le responsable technique, le chargé de projet ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Administration des contrats avec autorisations de tâches

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/70/20
    Les paragraphes suivants soulèvent sur certains points de l'administration des autorisations de tâches (AT). (Voir 3.35.1 Contrats comportant des autorisations de tâches pour de l'information sur l'émission et le suivi de contrats avec autorisations de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRespect et mise en application des exigences relatives à la sécurité industrielle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/70/1/1
    Dans le cas où les exigences relatives à la sécurité ne sont pas respectées pendant la durée du contrat, le Secteur de la sécurité industrielle (SSI) a mis en place une Politique sur la conformité et la mise en application des exigences relatives à la ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Mesures de garanties financières en matière de modifications

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/65/15
    Avant d'autoriser tout changement matériel des conditions du contrat, les agents de négociation des contrats devraient, pour s'assurer qu'ils n'annulent pas les obligations en matière de garantie, obtenir le consentement de la compagnie de cautionnement. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Intérêts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/45
    Les intérêts simples seront payés automatiquement sur toute somme en souffrance, à la condition que le Canada soit responsable du retard. Les conditions générales du guide des CCUA se fondent sur cette politique. Le montant des intérêts sera indiqué ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsDisposition relative à la fluctuation du taux de change

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/40
    Pour les contrats comprenant une disposition relative à la fluctuation du taux de change, les ministères clients et les autorités contractantes doivent veiller à ce que cette disposition soit appliquée à la facturation et au paiement. Les factures doivent ...

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