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  • GCSection du Guide des approvisionnementsPropriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/30/45/20
    Selon la politique du gouvernement du Canada, tous les renseignements originaux (tels que définis dans les conditions applicables au contrat) que l'entrepreneur crée dans l'exécution du contrat appartiennent à l'entrepreneur, ce qui est toutefois soumis à ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsFacteurs géographiques et achats de faible valeur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/60/5
    Cet article a été supprimé conformément à l' ARCHIVÉ- Avis relatif aux politiques 91R1- Comptes rendus. L'article 3.60.5 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnements, Version 2013-3. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsApprobations des projets

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/5
    Pour la gestion des projets, les ministères et organismes fédéraux sont guidés par la ARCHIVÉ- Politique sur l'approbation des projets et la ARCHIVÉ- Politique sur la gestion des projets du Conseil du Trésor (CT). Pour les projets devant être approuvés ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsInstruments préconcurrentiels d'achat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/55/10
    Les instruments préconcurrentiels d'achat, également appelés « instruments d'achat regroupés », peuvent donner lieu, mais ne sont pas limités, à des offres à commandes, à des arrangements en matière d'approvisionnement, à des contrats d'autorisation des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsProcessus d'examen

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/205/1
    En appui à l' AP-72R2 : Processus d’examen pour la création, le renouvellement et la prolongation des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement, le contenu de cet article a été révisé et déplacé vers l'article 3.205 Processus d ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Indicateurs pour la détection rapide des problèmes en matière de gestion des contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/8/2
    La présence des facteurs suivants dans le cadre d'un achat particulier indique que le dossier pourrait poser certains problèmes. Ces facteurs mériteraient un examen et une réflexion plus approfondis et, dans certains cas, justifieraient un renvoi à des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsEmploi des documents uniformisés d’approvisionnement ministériels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/205/10
    Pour émettre une demande d’offre à commandes (DOC) ou une demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA), les agents de négociation des contrats doivent employer le modèle uniformisé d’approvisionnement pertinent. Les clauses et conditions ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRapports sur les approvisionnements et publication des avis d'attribution de contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/30
    Les sections suivantes décrivent les procédures que doivent observer les agents de négociation des contrats pour satisfaire aux responsabilités ministérielles en matière d’avis d’attribution et de rapports d’activités contractuelles. Ces exigences ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Ententes sur les parcs nationaux et ententes de collaboration avec le Ministère de la Défense nationale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/35/10
    De plus, les agents de négociation des contrats devraient être informés que des ententes sur les parcs nationaux et des ententes de collaboration avec le ministère de la Défense nationale (MDN) ont été signées entre certains ministères et des groupes ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Critère d'évaluation des ententes sur les revendications territoriales globales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/9/3
    (Voir 9.35.45 Critères d'évaluation) Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) – Section touchant les Inuits L' Entente concernant la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, à l'annexe A, Offre prioritaire des ...

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