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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

2.5. Approbations des projets

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

Pour la gestion des projets, les ministères et organismes fédéraux sont guidés par la ARCHIVÉ - Politique sur l'approbation des projets et la ARCHIVÉ - Politique sur la gestion des projets du Conseil du Trésor (CT). Pour les projets devant être approuvés par le CT, on devrait envisager d'obtenir l'approbation préalable de conclure un contrat, ainsi que de réaliser les présentations en vue d'obtenir une approbation de projet. Il est possible d'obtenir des approbations préalables en collaborant étroitement avec le client à l'étape de l'élaboration des programmes, ce qui permet d'économiser temps et effort.