1.55.10. Instruments préconcurrentiels d'achat
Attention! Nous déménageons ! Cet automne, le Guide des approvisionnements sera transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d'œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.
- Les instruments préconcurrentiels d'achat, également appelés « instruments d'achat regroupés », peuvent donner lieu, mais ne sont pas limités, à des offres à commandes, à des arrangements en matière d'approvisionnement, à des contrats d'autorisation des tâches et à des contrats gouvernementaux découlant des processus de gestion de biens et de services, intervenus entre le Canada et un ou plusieurs fournisseurs en vue de la fourniture de biens ou la prestation de services particuliers pendant une période donnée.
- Les ministères et organismes devraient toujours tenter d'utiliser ces instruments d'achat comme la première méthode d'approvisionnement de biens et de services. Il existe des instruments préconcurrentiels d'achat obligatoires et non obligatoires. En 2005, le Conseil du Trésor a envoyé une lettre aux ministères et aux organismes précisant les dix catégories de ARCHIVÉ - biens et de services pour lesquelles le recours aux offres à commandes et aux arrangements en matière d'approvisionnement est obligatoire. De plus amples renseignements sur les différentes méthodes d'approvisionnement figurent au Chapitre 3 - Stratégie d'approvisionnement et au Chapitre 4 - Processus de demandes de soumissions.