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  • GCSection du Guide des approvisionnementsDépôt direct

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/55/5
    Les factures des entrepreneurs peuvent être réglées par dépôt direct. Le dépôt direct est un mode de paiement qui consiste en un transfert électronique de fonds et est l’instrument de paiement privilégié par le gouvernement du Canada. Les entrepreneurs ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsInstruments de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/55
    Le gouvernement du Canada peut utiliser différentes méthodes pour régler le paiement d’un bien ou d’un service. Ces méthodes sont appelées « instruments de paiement », et ces instruments établissent la façon dont l’entrepreneur sera payé. Les factures de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsÉquipe de projet d’un partenariat public-privé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/60/40
    La taille et l’ampleur des partenariats public-privé exigent une multitude de compétences du secteur public. Les experts en la matière du secteur public sont appuyés par un éventail d’experts du secteur privé (c.-à-d. de conseillers juridiques, financiers ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsApprobations du Conseil du Trésor dans le cadre d’un partenariat public-privé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/60/35
    Dans le cadre de partenariats public-privé, diverses approbations du Conseil du Trésor (CT) pourraient être nécessaires, notamment l’approbation de projets, le pouvoir de dépenser, l’approbation de contrats et le pouvoir de conclure une transaction ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAchats spéciaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/10
    Un certain nombre d'achats spéciaux exigent une approche différente du traitement des besoins. À la réception d'une demande liée à l'un des programmes suivants, l'agent de négociation des contrats devrait revoir le Chapitre 9- Achats spéciaux avant d ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsSystème de transfert de paiements de grande valeur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/55/25
    Le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) est un système électronique de virement télégraphique utilisé pour faciliter le transfert des paiements irrévocables en dollars canadiens au Canada. Bien qu’il n’y ait pas de minimum pour les ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsÉchange de données informatisées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/55/15
    Les paiements effectués au moyen de l’échange de données informatisées sont des paiements électroniques utilisés pour les paiements nationaux, qui comprennent des renseignements structurés sur les remises ou un relevé concernant le paiement (p. ex. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Principaux éléments de l'évaluation d'une mesure corrective du rendement d'un fournisseur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/8/7
    Pointage des répercussions pour le contrat actuel Ce pointage est associé aux répercussions découlant des problèmes de rendement insatisfaisant survenus pendant toute la durée du contrat ou toute la période de l'offre à commandes, entraînant une ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsActions subséquentes à la décision d'appliquer une mesure corrective du rendement d'un fournisseur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/180/15/20
    Le coordonnateur de mesure corrective du rendement d'un fournisseur (MCRF) du Secteur de la politique, du risque, de l’intégrité et de la gestion stratégique (SPRIGS) recevra du bureau du sous-ministre adjoint (SMA) une copie remplie du formulaire ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsDécision du sous-ministre adjoint

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/180/15/15
    Dans le cas où une MCRF devra être appliquée, le directeur général du Secteur de la politique, du risque, de l’intégrité et de la gestion stratégique (SPRIGS) soumettra les résultats de l’évaluation au sous-ministre adjoint de la Direction générale des ...

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