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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

2.10. Achats spéciaux

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

Avis de service du site web : 2018-10-17 - L'entretien du site web Achatsetventes.gc.ca débutera à 16 h 00 HE, le jeudi 18 octobre 2018. Au cours de cette période d'entretien, il peut y avoir des interruptions du site web Achatsetventes.gc.ca. Le site sera entièrement opérationnel à 07 h 00 HE le vendredi 19 octobre 2018.

Un certain nombre d'achats spéciaux exigent une approche différente du traitement des besoins. À la réception d'une demande liée à l'un des programmes suivants, l'agent de négociation des contrats devrait revoir le Chapitre 9 - Achats spéciaux avant d'aller plus loin.

  1. Attribution des marchés immobiliers;
  2. Achats auprès de CORCAN;
  3. Ventes de matériel militaire des États-Unis à l'étranger;
  4. Cologistique (COLOG) et dossiers de commandes-cadres avec le Département de la défense des États-Unis;
  5. Utilisation du Fonds renouvelable et du compte de prêts de la production de défense;
  6. Corporation commerciale canadienne;
  7. Grands projets de l'État;
  8. Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones;
  9. Ententes sur les revendications territoriales globales;
  10. Approvisionnements en partenariat public-privé (PPP).