Symbole du gouvernement du Canada

Achatsetventes.gc.ca

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

2.10. Achats spéciaux

Un certain nombre d'achats spéciaux exigent une approche différente du traitement des besoins. À la réception d'une demande liée à l'un des programmes suivants, l'agent de négociation des contrats devrait revoir le Chapitre 9 - Achats spéciaux avant d'aller plus loin.

  1. Attribution des marchés immobiliers;
  2. Achats auprès de CORCAN;
  3. Ventes de matériel militaire des États-Unis à l'étranger;
  4. Cologistique (COLOG) et dossiers de commandes-cadres avec le Département de la défense des États-Unis;
  5. Utilisation du Fonds renouvelable et du compte de prêts de la production de défense;
  6. Corporation commerciale canadienne;
  7. Grands projets de l'État;
  8. Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones;
  9. Ententes sur les revendications territoriales globales;
  10. Approvisionnements en partenariat public-privé (PPP).