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  • GCSection du Guide des approvisionnementsAdministration des ententes de ventes de matériel militaire à l’étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/15/40
    TPSGC (Washington [W]) est responsable de l’administration des ententes, y compris la facturation ou les paiements et l’expédition, sauf pour les cas de logistique coopérative (COLOG), tout au long de la période d’exécution de l’accord du programme FMS. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRecours à des surveillants de l'équité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/25
    Lorsqu'un surveillant de l'équité a été embauché pour appuyer un processus d'achat, il doit fournir des rapports écrits à la Direction générale de la surveillance (DGS), conformément à l'énoncé des travaux reproduit dans son contrat, attestant l'équité, l ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsSurveillants de l'équité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/135
    Les agents de négociation des contrats doivent évaluer formellement, à l’étape de la planification de l’approvisionnement, les mérites du recours aux services d'un surveillant de l'équité pour tous les approvisionnements concurrentiels nécessitant l ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsVentes de matériel militaire à l’étranger par opposition aux ventes commerciales directes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/15/60
    À moins qu’un article acheté ne soit désigné «  FMS uniquement », le gouvernement des É.-U. adopte une position « neutre » quant à savoir si un partenaire étranger choisit le programme FMS ou la vente commerciale directe (VCD). Par conséquent, le ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Traitement des documents

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/15/35
    Cet article a été supprimé conformément à l’ avis relatif aux politiques 143 – Mise à jour des processus liés au programme des ventes militaires à l’étranger (FMS). L’article 9.15.35 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Divulgation des renseignements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/15/30
    Cet article a été supprimé conformément à l’ Avis relatif aux politiques 143 – Mise à jour des processus liés au programme des ventes militaires à l’étranger (FMS). L’article 9.15.30 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsÉtablissement des prix et paiement pour les ventes de matériel militaire à l’étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/15/15
    Une LOA est utilisée pour présenter les prix estimatifs au pays acheteur. Les prix indiqués dans la LOA peuvent comprendre, mais sans s’y limiter : le prix de l’article, les frais non périodiques de recherche et de développement et de production, les ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsServices d'analyse des coûts et du prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/6/10/10
    Lorsqu’un approvisionnement présente l’une des conditions indiquées ci-dessous et décrites dans la Directive sur le recours aux services d’analyse des coûts et du prix, l’agent de négociation des contrats est tenu de consulter un conseiller de la ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAperçu de l'intégrité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/51
    Afin de renforcer l'intégrité des approvisionnements et de veiller à ce que le gouvernement fasse affaire avec des fournisseurs dont le comportement est éthique au Canada et à l'étranger, le gouvernement du Canada a mis en place un régime d'intégrité à l ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsCouverture des services de dragage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/25/3/1
    L' Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et l' Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) sont les seuls accords commerciaux internationaux qui couvrent les services de ...

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