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  • GCSection du Guide des approvisionnementsRôle de Soutien en approvisionnement Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/75/1
    Soutien en approvisionnement Canada (SAC) appuie la participation des entreprises plus petites et diversifiées dans le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral en : collaborant avec un réseau pancanadien d’organisations partenaires qui ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsSoutien en approvisionnement Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/75
    ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsInstruments d'achat existants

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/5
    Avant de déterminer une nouvelle méthode d'approvisionnement pour le besoin, l'agent de négociation des contrats doit d'abord s'assurer que le bien ou le service n'est pas déjà disponible au moyen d'un instrument d'achat existant. Les clients devraient ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsCoûts non périodiques pour les ventes de matériel militaire à l’étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/15/25
    Lors d’une demande de LOA, le bureau de TPSGC (Washington [W]) envoie une LOR au DoD des É.-U. lui demandant de renoncer à tout coût non périodique (CNP). Il est possible de demander la renonciation à ces coûts dans trois situations : la vente servirait ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsDélais d’exécution pour les ventes de matériel militaire à l’étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/15/10
    Le temps que prend normalement le DoD des É.-U. pour répondre à une lettre de demande présentée par le bureau de TPSGC (Washington [W]) au nom du Canada est comme suit : 45 jours pour les LOA de commandes-cadres, les LOA de formation, les accords de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsProtocole d’entente pour les ventes de matériel militaire à l’étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/15/5
    La négociation d'ententes avec le DoD des É.-U. pour la fourniture de matériel ou la prestation de services de gouvernement à gouvernement se fait au moyen d’un échange de lettres, soit une lettre de demande (Letter of Request [LOR]) préparée par le ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsProcessus d’approvisionnement dans le cadre du programme FMS

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/15/3
    Avant de lancer l’approvisionnement à travers le programme FMS, le siège social de TPSGC déterminera si les dispositions des accords commerciaux du Canada s’appliquent et prendra les mesures nécessaires. Il incombe aussi au siège social de TPSGC de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Vente de matériel militaire des États-Unis à l'étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/15
    Le programme de ventes de matériel militaire à l’étranger (Foreign Military Sales [FMS]) est un programme d’assistance en matière de sécurité administré par le département de la Défense (DoD) des États-Unis (É.-U.) sous l’autorité du Département d’État ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsLogistique coopérative et dossiers de commandes-cadres avec le Département de la défense des États-Unis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/20
    Cette section présente l'accord de soutien d'approvisionnement (logistique coopérative) (COLOG/CLSSA) conclu entre le Canada et les États-Unis (É.-U.), et décrit les responsabilités précises de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsClôture des ententes de ventes de matériel militaire à l’étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/15/50
    Les dossiers du programme FMS pour l’acquisition d’équipement doivent avoir une période d’exécution valide jusqu’à la livraison finale. La plupart des dossiers du programme FMS pour le maintien en puissance de l’équipement restent valides pour une période ...

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