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  • GCSection du Guide des approvisionnements Administration des contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/5
    Tant le ministère client que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) doivent se charger de l'administration des contrats. Il est important que le client et l'agent de négociation des contrats comprennent et s'entendent sur les personnes ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsEnvoi d'un avis à Services aux Autochtones Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/40/30
    Dès la réception et l'acceptation d'une demande de marché réservé dans le cadre de la SAEA, les agents de négociation des contrats doivent informer la Direction du développement des entreprises, Services aux Autochtones Canada (SAC). L'avis doit être ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsStratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/40/15
    Si la valeur de l'achat est égale ou supérieure à 25 000 $, la SAEA et la Politique sur le contenu canadien s'appliqueront simultanément. Lorsqu'on applique la Politique sur le contenu canadien à un marché réservé, il faut savoir que deux niveaux d ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsDemande de conseils relativement à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/40/2
    Les représentants de la Division de la politique d’approvisionnement autochtone (DPAA) sont la première référence dont disposent les agents de négociation des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en ce qui concerne les politiques ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsEntentes sur les revendications territoriales globales et Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/35/65
    Il ne faut pas confondre les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) avec la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Pour obtenir des renseignements concernant la SAEA, consulter l’article 9.40 ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRenseignements sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/30/40
    Pour plus de renseignements sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, consulter l'article 9.40 Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Contenu d'un modèle de préavis d'adjudication de contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/3/3
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) doit être préparé dans les deux langues officielles. Le modèle de préparation d'un PAC ci-dessous doit être utilisé par les agents de négociation des contrats. Les encadrés comprennent des conseils pour son ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Réclamations financières par le Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/65/10
    Les activités contractuelles peuvent donner lieu à deux catégories générales de réclamations par le Canada, soit : les paiements et réclamations en trop, ayant pu être constatés au cours d'une vérification; les différends d'ordre juridique, p. ex., la ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRapports sur les besoins urgents

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/30/40
    Le pouvoir de conclure des marchés en cas d’urgence est assujetti aux exigences d'établissement de rapports pour de tels contrats, conformément à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement du CT (Voir Annexe C, section C.5 Contrats conclus en cas ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsApprovisionnement accessible et définition des exigences

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/21
    Le gouvernement du Canada (GC) est déterminé à rendre l'approvisionnement fédéral au Canada exempt d’obstacles pour la plus grande variété de personnes. La mise en œuvre d’exigences d’accessibilité énoncées dans la Directive sur la gestion de l ...

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