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  • GCSection du Guide des approvisionnementsGarantie financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/50
    Une garantie financière peut être exigée d'un fournisseur afin de : protéger le Canada contre des pertes éventuelles au cas où un fournisseur ne conclurait pas un contrat (garantie financière de soumission); s'assurer qu'un entrepreneur remplisse les ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPassation de marchés en cas d’urgence (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à titre d’autorité contractante)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/22/3
    Conformément à l’Annexe A, sous-section A.3.2 (Limites contractuelles en cas d’urgence – applicables à des ministères précis) de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor (CT), le ministre de Travaux publics et Services ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsContrats et ententes contractuelles d’urgence

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/22/2
    Les contrats/ententes contractuelles conclus en réponse à une situation d’extrême urgence et qui nécessiteraient normalement l’approbation du Conseil du Trésor (CT) sont considérés comme des contrats/ententes contractuelles d’urgence en vertu de la ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsBesoins urgents

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/22
    ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsGarantie financière de soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/50/5
    La décision d'obtenir une garantie financière de soumission devrait tenir compte des éléments suivants : la mesure dans laquelle il est possible d'effectuer une préqualification des soumissionnaires; le type de travaux et les pratiques commerciales ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Divulgation des renseignements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/45
    Les demandes officielles en vertu de la Loi sur l’accès à l’information seront traitées par le Bureau de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels. Les agents de négociation des contrats peuvent communiquer de façon systématique ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsComptes rendus et rencontres de rétroaction à l'intention des soumissionnaires, offrants ou fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/40
    Comptes rendus Les comptes rendus visent à expliquer aux soumissionnaires, offrants ou fournisseurs non retenus pourquoi leur soumission, offre ou arrangement n'a pas été accepté, afin de leur permettre d'améliorer leurs documents pour une prochaine ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsMentions de sécurité des documents publiés sur l’application sur les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (Appli OCAMA)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/205/5/1
    Les agents de négociation des contrats en mesure de publier des documents sur l’ Appli OCAMA doivent s’assurer que tous les documents portent les mentions de sécurité appropriées, comme il est indiqué dans le guide ministériel sur les niveaux de sécurité. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsContrats à frais remboursables: vérification

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/20/35
    Les contrats à frais remboursables ou les contrats avec des éléments de remboursement des coûts nécessitent une attention particulière, du fait que le prix n'est pas précisé dans le contrat, mais est confirmé après l'exécution des travaux. Tous les ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsProcessus d'évaluation et méthode de sélection

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/40
    Le processus d'évaluation et la méthode de sélection (c.-à-d. prix le plus bas, le meilleur rapport qualité-prix, etc.) doivent être clairement décrits dans les documents de demandes de soumissions. Pour des instructions détaillées sur la mise au point de ...

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