Recherche
Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez? Effectuez une recherche dans tous les sites Web du gouvernement du Canada
Conseils de rechercheFiltrez vos résultats
Filtres sélectionnés
Politique et soutien
- Enlever le filtre - Section du Guide des approvisionnements Section du Guide des approvisionnements
- Item du Guide CCUA (5922) Appliquer le filtre - Item du Guide <abbr title="clauses et conditions uniformisées d'achat">CCUA</abbr>
- Avis relatifs aux politiques (238) Appliquer le filtre - Avis relatifs aux politiques
- Nouvelles (219) Appliquer le filtre - Nouvelles
- Page (186) Appliquer le filtre - Page
- Section du Guide des CCUA (25) Appliquer le filtre - Section du Guide des <abbr title="clauses et conditions uniformisées d'achat">CCUA</abbr>
- Table des matières (2) Appliquer le filtre - Table des matières
Résultats de la recherche
Recevez des avis pour ce résultat de recherche : Avis par courriel flux RSS flux Atom
Pour plus d'informations sur les notifications, consulter la page Surveiller les occasions d'affaires
En choisissant une option « Résultats par page » ou « Trier les résultats par », les résultats de votre recherche seront automatiquement mis à jour.
-
GCSection du Guide des approvisionnementsGarantie financière
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/50Une garantie financière peut être exigée d'un fournisseur afin de : protéger le Canada contre des pertes éventuelles au cas où un fournisseur ne conclurait pas un contrat (garantie financière de soumission); s'assurer qu'un entrepreneur remplisse les ... -
GCSection du Guide des approvisionnementsPassation de marchés en cas d’urgence (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à titre d’autorité contractante)
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/22/3Conformément à l’Annexe A, sous-section A.3.2 (Limites contractuelles en cas d’urgence – applicables à des ministères précis) de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor (CT), le ministre de Travaux publics et Services ... -
GCSection du Guide des approvisionnementsContrats et ententes contractuelles d’urgence
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/22/2Les contrats/ententes contractuelles conclus en réponse à une situation d’extrême urgence et qui nécessiteraient normalement l’approbation du Conseil du Trésor (CT) sont considérés comme des contrats/ententes contractuelles d’urgence en vertu de la ... -
GCSection du Guide des approvisionnementsBesoins urgents
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/22... -
GCSection du Guide des approvisionnementsGarantie financière de soumission
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/50/5La décision d'obtenir une garantie financière de soumission devrait tenir compte des éléments suivants : la mesure dans laquelle il est possible d'effectuer une préqualification des soumissionnaires; le type de travaux et les pratiques commerciales ... -
GCSection du Guide des approvisionnements Divulgation des renseignements
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/45Les demandes officielles en vertu de la Loi sur l’accès à l’information seront traitées par le Bureau de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels. Les agents de négociation des contrats peuvent communiquer de façon systématique ... -
GCSection du Guide des approvisionnementsComptes rendus et rencontres de rétroaction à l'intention des soumissionnaires, offrants ou fournisseurs
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/40Comptes rendus Les comptes rendus visent à expliquer aux soumissionnaires, offrants ou fournisseurs non retenus pourquoi leur soumission, offre ou arrangement n'a pas été accepté, afin de leur permettre d'améliorer leurs documents pour une prochaine ... -
GCSection du Guide des approvisionnementsMentions de sécurité des documents publiés sur l’application sur les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (Appli OCAMA)
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/205/5/1Les agents de négociation des contrats en mesure de publier des documents sur l’ Appli OCAMA doivent s’assurer que tous les documents portent les mentions de sécurité appropriées, comme il est indiqué dans le guide ministériel sur les niveaux de sécurité. ... -
GCSection du Guide des approvisionnementsContrats à frais remboursables: vérification
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/20/35Les contrats à frais remboursables ou les contrats avec des éléments de remboursement des coûts nécessitent une attention particulière, du fait que le prix n'est pas précisé dans le contrat, mais est confirmé après l'exécution des travaux. Tous les ... -
GCSection du Guide des approvisionnementsProcessus d'évaluation et méthode de sélection
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/40Le processus d'évaluation et la méthode de sélection (c.-à-d. prix le plus bas, le meilleur rapport qualité-prix, etc.) doivent être clairement décrits dans les documents de demandes de soumissions. Pour des instructions détaillées sur la mise au point de ...
Pages des résultats pour Recherche
- « premier
- ‹ précédent
- …
- 12Allez à la page 12 des résultats
- 13Allez à la page 13 des résultats
- 14Allez à la page 14 des résultats
- 15Allez à la page 15 des résultats
- 16 : (page en cours)
- 17Allez à la page 17 des résultats
- 18Allez à la page 18 des résultats
- 19Allez à la page 19 des résultats
- 20Allez à la page 20 des résultats
- …
- suivant ›
- dernier »
Les données relatives aux appels d'offres comprennent une License du gouvernement ouvert – Canada qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant la reproduction commerciale sur la page des modalités du site Achatsetventes.gc.ca pour plus de renseignements.