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  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Remboursement, par les entrepreneurs, de bénéfices excédentaires réalisés sur les contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/8/5
    Toutes les informations provenant de quelque source que ce soit indiquant que des bénéfices exagérément élevés ont été réalisés dans le cadre d'un contrat attribué en vertu de la Loi sur la production de défense ou d'un contrat autre qu'un contrat ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsConseil du Trésor

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/30/1
    Le Conseil du Trésor (CT) est un comité du Cabinet du Conseil privé du Roi pour le Canada. Il est chargé de la responsabilisation et de l'éthique, de la gestion des finances, du personnel et de l'administration, de la fonction de contrôleur ainsi que de l ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsLoi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/20/1
    La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, en vigueur depuis le 12 juillet 1996, sanctionne la fusion des anciens ministères des Travaux publics et des Approvisionnements et Services, du Bureau de la traduction et de l ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Titulaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/6/20/1/5
    Les limites des pouvoirs d'approbation et de signature des contrats accordés par le ministre et le sous-ministre aux titulaires de postes désignés sont établies à l' Annexe 6.4 : Conditions imposées sur les limites des pouvoirs d'approbation pour le ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRetenue de 15 p. 100 sur les contrats de services attribués à des non résidents

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/20/45
    La Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu exigent que les ministères clients, au nom desquels un contrat de services fournis au Canada a été attribué par TPSGC à un entrepreneur non résident, retiennent 15 p. 100 du paiement ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsProcédures d'offre à commandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/10/20/1
    Limites des commandes subséquentes : Une commande subséquente à l’offre à commandes constitue un contrat distinct auquel s’appliquent les limites contractuelles établies par le Conseil du Trésor (CT). Les agents de négociation des contrats établiront la ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsÉtapes du processus d’approvisionnement en partenariat public-privé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/60/25
    Même s’il est important que le Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada intervienne tôt dans le processus, bon nombre des étapes qui figurent ci-dessous auront déjà été traitées par le client avant que le ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Limites contractuelles y compris les pouvoirs exceptionnels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/6/4/2
    Instructions Les tableaux de délégation des pouvoirs pour le Programme des approvisionnements se trouvent sur la page Délégation de pouvoirs. Les limites indiquées dans les tableaux de délégation des pouvoirs sont des limites maximales obtenues par la ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsApprobations et pouvoirs: Renseignements généraux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/6/1
    Ce chapitre traite des divers types de plans, d'examens et de processus d'approbation associés aux approvisionnements selon les divers niveaux de pouvoirs. Ces formes et processus d'approbation s'appliquent aux contrats ainsi qu'aux offres à commandes et ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsNégociations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/85
    Dans le cas où l'on a reçu deux soumissions recevables et plus à la suite de la demande de soumissions concurrentielle, et qu'aucune ne représente une juste valeur, l'agent de négociation des contrats devrait examiner la demande pour en déterminer les ...

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