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  • GCItem du Guide CCUAFrais de déplacement et de subsistance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C4003D/1
    Si la nature même de ses fonctions oblige l'employé temporaire à se déplacer, le Fournisseur a droit au remboursement des frais de déplacement et de subsistance effectifs, qui ne doivent pas, cependant, dépasser les limites exposées dans la dernière ...

  • GCItem du Guide CCUATransports

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C5100D/1
    Les coûts du transport entre la résidence de l'employé temporaire et le lieu de travail ou les lieux du Fournisseur sont à la charge du Fournisseur et ne doivent pas faire partie des tarifs offerts. ...

  • GCItem du Guide CCUATaux de transport

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C5205C/2
    1. L'entrepreneur accepte de payer à ses sous-traitants, pour tous les services de transport requis dans le cadre de ce contrat, les taux minimums ou maximums de transport établis par le gouvernement provincial ou territorial compétent dans le secteur ...

  • GCItem du Guide CCUAContenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C7001D/1
    Le Soumissionnaire/l'Entrepreneur atteste que la Déclaration concernant le contenu canadien faisant partie du présent Contrat est véridique, exacte et complète. De plus, le Soumissionnaire/ l'Entrepreneur reconnaît que le Ministre s'est fié à ladite ...

  • GCItem du Guide CCUAFluctuations du taux de change

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3002C/1
    1. Les prix indiqués en dollars canadiens comprennent un ou plusieurs montants en monnaie étrangère applicables à des produits et des services provenant de l'extérieur du Canada conformément aux données de la formule DSS-MAS 9411, Réclamation d'ajustement ...

  • GCItem du Guide CCUATaux de change- fluctuations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3003C/1
    1. Les prix indiqués en dollars canadiens comprennent un ou plusieurs montants en monnaie étrangère applicables à des produits et des services provenant de l'extérieur du Canada conformément aux données de la formule DSS-MAS 9411, Réclamation d'ajustements ...

  • GCItem du Guide CCUATaux de change- fluctuations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3004C/1
    1. Les prix indiqués en dollars canadiens comprennent un ou plusieurs montant en monnaie étrangère applicables à des produits et des services provenant de l'extérieur du Canada conformément aux données de la formule DSS-MAS 9411, Réclamation d'ajustement ...

  • GCItem du Guide CCUATaux de change- fluctuations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3005C/1
    1. Le prix indiqué en dollars canadiens comprend le montant en monnaie étrangère des produits et des services provenant de l'extérieur du Canada conformément aux données de la formule DSS-MAS 9411, Réclamation d'ajustement du taux de change, qui fait ...

  • GCItem du Guide CCUATaux de change- fluctuations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3006D/1
    Lorsque le taux de change établi entre le dollar canadien et les devises étrangères qui serviront à payer les articles énumérés à la section B de la formule DSS-MAS 9411, institulée Réclamation d'ajustement du taux de change, diffère des taux de change ...

  • GCItem du Guide CCUATaux de change

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3007C/1
    Le prix indiqué comprend les coûts engagés dans un pays étranger fondés sur le taux de change au pair entre le Canada et_____ (nom du pays étranger). La partie du coût engagée à l'étranger doit être rajustée en fonction du taux de change à la date d ...

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