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  • GCItem du Guide CCUAINTRODUCTION

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/4
    1.0 MANDAT 1.1 Le 8 juin 1991, le ministère des Approvisionnements et Services (MAS) a publié, dans la GAZETTE DU CANADA, Partie 1, l'arrêté ministériel nâ1 relatif aux conditions générales des contrats. 1.2 En vertu de la Loi sur le ministère des ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées- demande d'offres à commandes- biens ou services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2006/1
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Renseignements généraux 01. Numéro d'entreprise- approvisionnement 02. Instructions, clauses et conditions uniformisées 03. Présentations des offres 04. Offres déposées en retard 05. Offres retardées 06. ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées- demande d'offres à commandes- biens ou services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2006/2
    2006 (2007-05-25) Instructions uniformisées- demande d'offres à commandes- biens ou services Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Renseignements généraux 01 Numéro d'entreprise- approvisionnement 02 Instructions, clauses et conditions ...

  • GCItem du Guide CCUAAvis aux fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9215/4
    DSS-MAS 9215 (04/92) Avis aux fournisseurs 1. Responsabilité du soumissionnaire La responsabilité de présenter les soumissions à temps à Approvisionnements et Services Canada (ASC) revient entièrement au soumissionnaire. Il ne peut faire porter cette ...

  • GCItem du Guide CCUAAvis aux fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9215/1
    1. Responsabilité du soumissionnaire La responsabilité de présenter les soumissions à temps au ministère des Approvisionnements et Services (MAS) revient entièrement au soumissionnaire. Il ne peut faire porter cette responsabilité par le gouvernement. Les ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformiées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403/0
    A. Instructions 1. Pour déposer une soumission, nous faire parvenir l'original de la présente formule, dûment remplie et signée, en utilisant l'enveloppe ci-jointe. Inscrire votre raison sociale, le numéro de dossier d'ASC, ainsi que la date et l'heure de ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403/1
    A. Instructions 1. Pour déposer une soumission, nous faire parvenir l'original de la demande de soumissions, dûment remplie et signée. Vous assurer que votre raison sociale, le numéro de dossier du ministère des Approvisionnements et Services (MAS), ainsi ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403/2
    A. Instructions 1. Pour déposer une soumission, nous faire parvenir l'original de la demande de soumissions, dûment remplie et signée. Vous assurer que votre raison sociale, le numéro de dossier du ministère des Approvisionnements et Services (MAS), ainsi ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403/3
    A. Instructions 1. Pour déposer une soumission, nous faire parvenir l'original de la demande de soumissions, dûment remplie et signée. Vous assurer que votre raison sociale, le numéro de dossier du ministère des Approvisionnements et Services (MAS), ainsi ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403/4
    A. INSTRUCTIONS (APPLICABLES AUX DEMANDES DE SOUMISSIONS) 1. Présentation des soumissions (1) Il incombe au soumissionnaire: a) de retourner l'original du document d'invitation à soumissionner, dûment rempli et signé, SELON LA PRÉSENTATION REQUISE; b) d ...

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