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  • GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403/15
    A. INSTRUCTIONS (APPLICABLES AUX DEMANDES DE SOUMISSIONS) 1. Présentation des soumissions (1) Il incombe au soumissionnaire: a) de retourner l'original de la demande de soumissions, dûment rempli et signé, SELON LA PRÉSENTATION REQUISE; b) d'envoyer sa ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403/16
    A. INSTRUCTIONS (APPLICABLES AUX DEMANDES DE SOUMISSIONS) 1. Présentation des soumissions (1) Il incombe au soumissionnaire: a) de retourner l'original de la demande de soumissions, dûment rempli et signé, SELON LA PRÉSENTATION REQUISE; b) d'envoyer sa ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions- Résiliation pour des raisons de commodité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403-2/2
    1. Cesser tous les travaux relevant du contrat selon les termes de l'avis de résiliation et dans la mesure y spécifiée. Lire attentivement la clause de résiliation de votre contrat. 2. Entreprendre immédiatement de résilier ou de réduire tout marché de ...

  • GCItem du Guide CCUADemande de propositions et contrat portant sur des services professionnels et de recherche et développement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403-5/2
    A. Directives 1. La présente constitue une demande (nommée dans les présentes Demandes de propositions ou DP) concernant la mise au point et la présentation, au Ministre des Approvisionnements et Services, de propositions indiquant d'autres moyens d ...

  • GCItem du Guide CCUADemande de propositions et contrat portant sur des services professionnels et de recherche et développement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403-5/3
    A. Instructions 1. La présente constitue une demande (nommée dans les présentes Demandes de propositions ou DP) concernant la mise au point et la présentation, au Ministre des Approvisionnements et Services, de propositions indiquant d'autres moyens d ...

  • GCItem du Guide CCUADemande de propositions et contrat portant sur des services professionnels et de recherche et développement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403-5/4
    A. Instructions 1. La présente constitue une demande (nommée dans les présentes Demandes de propositions ou DP) concernant la mise au point et la présentation, au Ministre des Approvisionnements et Services, de propositions indiquant d'autres moyens d ...

  • GCItem du Guide CCUADemande de propositions et contrat portant sur des services professionnels et de recherche et développement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403-5/5
    A. Instructions 1. La présente constitue une demande (nommée dans les présentes Demandes de propositions ou DP) concernant la mise au point et la présentation, au Ministre des Approvisionnements et Services, de propositions indiquant d'autres moyens d ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées- Services professionnels et de recherche et développement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403-5/6
    A. INSTRUCTIONS (APPLICABLES AUX DEMANDES DE SOUMISSIONS) 1. Présentation des propositions (1) La présente constitue une demande (nommée dans les présentes «demande de soumissions») concernant la mise au point et la présentation, au ministre des ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées- Services professionnels et de recherche et développement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403-5/7
    A. INSTRUCTIONS (APPLICABLES AUX DEMANDES DE SOUMISSIONS) 1. Présentation des propositions (1) La présente constitue une demande (nommée dans les présentes «demande de soumissions») concernant la mise au point et la présentation, au ministre des ...

  • GCItem du Guide CCUAServices professionnels et de recherche et développement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403-5/8
    A. INSTRUCTIONS (APPLICABLES AUX DEMANDES DE SOUMISSIONS) 1. Présentation des propositions (1) La présente constitue une demande (nommée dans les présentes «demande de soumissions») concernant la mise au point et la présentation, au ministre des Travaux ...

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