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- M290B: Installations de stationnement
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GCNIBS Installations de stationnement
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/M290B -
GCAvis relatifs aux politiquesProgramme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-50R1Objet L'Avis relatif aux politiques 50R1 (AP 50R1) vise à rendre compte des modifications apportées au Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l’équité en matière d’emploi. Date d’entrée en vigueur À compter d'aujourd'hui, les agents de négociation des ... -
GCItem du Guide CCUAIdentification des clauses uniformisées d'achat
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/TABLE/11Table des matières Sous-section : A. Instructions aux soumissionnaires/entrepreneurs A0000 Incorporation par renvoi A0001-0999 Examen des soumissions/critères d'évaluation A1000-1999 Autorités A2000-2999 Emploi de résidents non permanents A3000-3999 ... -
GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux- plus de 25 000$ et moins de 200 000$
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2002T/8La clause M2002T du Guide des CCUA a été annulée car elle a été remplacée par l’exigence de présenter une attestation obligatoire préalable à l’émission d’une offre à commandes lorsqu’il s’agit d’offres à commandes dont la limite des commandes ... -
GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux- 200 000 $ ou plus
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2000T/8La clause M2000T du Guide des CCUA a été annulée car elle a été remplacée par l’exigence de présenter une attestation obligatoire préalable à l’émission d’une offre à commandes lorsqu’il s’agit d’offres à commandes dont la limite des commandes ... -
GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux- plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S3031T/3Les fournisseurs qui sont assujettis au Programme de contrats fédéraux (PCF) et qui ont été déclarés entrepreneurs non admissibles par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) n'ont plus le droit d'obtenir des contrats du ... -
GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux- 200 000 $ ou plus
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S3030T/4En vertu du Programme de contrats fédéraux (PCF), certains fournisseurs, y compris un fournisseur qui est membre d'une coentreprise, soumissionnant pour des contrats du gouvernement fédéral d'une valeur de 200 000 $ ou plus (incluant les taxes applicables ... -
GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux- plus de 25 000$ et moins de 200 000$
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3031T/5Les fournisseurs qui sont assujettis au Programme de contrats fédéraux (PCF) et qui ont été déclarés entrepreneurs non admissibles par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) n'ont plus le droit d'obtenir des contrats du ... -
GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux- 200 000 $ ou plus
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3030T/5En vertu du Programme de contrats fédéraux (PCF), certains fournisseurs, y compris un fournisseur qui est membre d'une coentreprise, soumissionnant pour des contrats du gouvernement fédéral d'une valeur de 200 000$ ou plus (incluant les taxes applicables) ... -
GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux- 200 000 $ ou plus
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3030T/4En vertu du Programme de contrats fédéraux (PCF), certains fournisseurs, y compris un fournisseur qui est membre d'une coentreprise, soumissionnant pour des contrats du gouvernement fédéral d'une valeur de 200 000$ ou plus (incluant toutes les taxes ...
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