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  • GCItem du Guide CCUARésident non permanent (compagnie étrangère)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A2001D/2
    Il incombe à l'entrepreneur de s'assurer que les résidents non permanents, qui ont l'intention de séjourner au Canada pour exécuter le contrat et qui ne sont ni citoyens du Canada ni ressortissants des États-Unis, reçoivent tous les documents et ...

  • GCItem du Guide CCUAStatut et disponibilité du personnel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3005T/1
    Le soumissionnaire atteste que, s'il obtient le contrat découlant de cette demande de soumissions, les personnes préposées dans sa soumission seront disponibles pour commencer les travaux, tel qu'exigé par les représentants du Canada, à la date précisée ...

  • GCItem du Guide CCUAStatut et disponibilité du personnel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3005T/2
    Le soumissionnaire atteste que, s'il obtient le contrat découlant de la demande de soumissions, chaque individu proposé dans sa soumission sera disponible pour exécuter les travaux, tel qu'exigé par les représentants du Canada, au moment indiqué dans la ...

  • GCItem du Guide CCUAArrangement en matière d'approvisionnement- établissement de rapports

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7010C/1
    Le fournisseur doit compiler et tenir à jour des données sur l'utilisation des biens ou des services fournis au gouvernement fédéral dans le cadre de contrats découlant de l'arrangement en matière d'approvisionnement. Ces données doivent comprendre les ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorisations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7013D/1
    Les services devront être exécutés en conformité des règlements et ordonnances provinciaux et municipaux en vigueur. Tous les frais imposés en vertu de ces règlements et ordonnances seront à la charge du Fournisseur. ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorisations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7013D/2
    Il incombe à l'entrepreneur d'obtenir et de garder à jour tous les permis, licences ou certificats d'approbation requis pour exécuter les travaux en vertu des lois fédérales, provinciales ou municipales pertinentes. Tous les frais imposés en vertu de ces ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorisations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7013D/3
    Il incombe à l'entrepreneur d'obtenir et de garder à jour tous les permis, licences ou certificats d'approbation requis pour exécuter les travaux en vertu des lois fédérales, provinciales ou municipales pertinentes. Tous les frais imposés en vertu de ces ...

  • GCItem du Guide CCUARemplacement des personnes identifiées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7017C/1
    1. Lorsque le contrat précise l'identité des personnes qui doivent exécuter les travaux, l'entrepreneur doit fournir les services de ces personnes, sauf s'il n'est pas en mesure de le faire pour des motifs indépendants de sa volonté. 2. S'il n'est pas en ...

  • GCItem du Guide CCUAEmployé donné, remplacement d'un

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7017D/1
    L'Entrepreneur doit fournir les services d'employés donnés pour exécuter le travail prévu; si pour des raisons échappant à son contrôle ces employés ne peuvent travailler, il doit fournir du personnel de remplacement ayant des compétences et une expérience ...

  • GCItem du Guide CCUAServices a fournir

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7022D/1
    Le Fournisseur s'engage à assurer des services de sécurité, services de gardiennage de haute qualité et à fournir le matériel de soutien connexe le cas échéant, selon la demande et conformément aux modalités énoncées aux présentes et sur appel de la part ...

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